« Référendum sur l’IVG en Irlande : vers une modification partielle de la loi ? », Gènéthique, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Brafman (Julie), « De “Justice.fr” à la carte judiciaire, les cinq chantiers de la ministre », Libération, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 3 p.). Croubalian (Mélanie), « Marc Mangin, journaliste, photographe, écrivain », Entre nous […]
Le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont tenu aujourd’hui une conférence de presse au tribunal de grande instance de Nantes pour présenter les cinq chantiers de la justice, visant à une transformation de ce secteur en collaboration avec les acteurs du terrain. Passons rapidement sur les propos oiseux qui ouvrent la péroraison d’Édouard […]
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononcé à la Chancellerie le jeudi 5 octobre à 10 h 00. Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous. Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au cœur de l’œuvre […]
« Parents divorcés : le montant des pensions alimentaires varie fortement », Le Vif, 5 octobre 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Malzac (Marie), « Le pape dénonce “l’utopie du neutre” dans la lutte contre l’inégalité hommes-femmes », Urbi & Orbi, 5 octobre 2017. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Shoag (Daniel), Russell (Lauren), « Land Use Regulations and Fertility Rates », […]
« États-Unis : vers la fin des avortements au-delà de 20 semaines de grossesse ? », Gènéthique, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Mariage gay : la branche écossaise de l’Église anglicane sanctionnée », L’Express, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « La trésorière des Joutes nautiques de Cognac piochait dans la caisse pour payer son avocat », […]
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017 La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur les grands chantiers de la justice. Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas […]
Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
« Célébration des premiers mariages homosexuels », Le Monde, nº 22619, 3 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Au Chili, l’objection de conscience à l’avortement est étendue aux institutions », Gènéthique, 2 octobre 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). « Danger pour les petits garçons », La République des Pyrénées, nº 22158, 2 octobre 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (269 Ko, […]
« Conférence-Débat : Parents solos, l’art d’être parent au quotidien », Udaf 15 Infos, nº 93, septembre 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). Collectif, Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage, Paris, Ministère du Travail, septembre 2017. Coordonné par le Laboratoire de l’égalité et destiné « à tous les acteurs et toutes les actrices au sein des TPE-PME qui […]
« Au Kentucky et en Illinois, l’avortement conforté », Gènéthique, 29 septembre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Référendum irlandais sur l’IVG, les groupes militants s’organisent », Gènéthique, 29 septembre 2017. Article archivé au format PDF (174 Ko, 1 p.). « Pau-Canfranc : Georges Manaut gagne son bras de fer contre la Région », La République des Pyrénées, nº 22156, 29 septembre 2017, p. 7. Le […]
« Le divorce, arrêtons la casse ! », La Croix, 28 septembre 2017. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Journée mondiale de l’avortement : One of Us demande la protection de l’être humain dès sa conception », Gènéthique, 28 septembre 2017. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Journée mondiale de l’IVG à l’Assemblée nationale : vers l’effritement du dogme ? », Gènéthique, 28 septembre 2017. […]
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu’une loi étrangère disposant que l’action en recherche de paternité est irrecevable lorsque la mère a été d’une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre homme pendant la période légale de conception est contraire à l’ordre public international […]
Monsieur le Président, Parmi les nombreuses et complexes difficultés auxquelles notre pays est confronté, la question des droits de l’enfant est l’une des plus cruciales, si ce n’est, finalement, la plus importante de toutes. D’elle découle l’évolution et l’avenir de la France. Comme l’écrivit le général de Gaulle, en préambule de l’ordonnance de 1945 : « Il […]
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’une convention entre les époux ne peut être conclue avant l’introduction d’une instance en divorce. En l’espèce, la cour d’appel de Dijon avait déclaré nulle une convention signée antérieurement à l’ordonnance de non-conciliation et qui prévoyait, d’une part, que le […]
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts similaires qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Ces deux pourvois ont amené la Cour de cassation à se prononcer – pour la première fois – sur la conformité à l’ordre public international français […]