Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
« Divorcer sans juge est désormais possible », Polynésie 1ère, 3 janvier 2017. Article archivé au format PDF (63 Ko, 1 p.). « Mise en place au 1er janvier du divorce par consentement mutuel sans juge : l’UNAF maintient son opposition et réaffirme ses craintes », unaf.fr, 3 janvier 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Faas (Jérôme), « Coup de massue financier pour les […]
« Soupçonnée de double infanticide », La République des Pyrénées, nº 21930, 2 janvier 2017, p. 32. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Bauer (Michèle), « 1er janvier 2017 : L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel avec avocats, sans juge et enregistré par notaire », Village de la Justice, 2 janvier 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 4 p.). Faas (Jérôme), « Coup de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Andersson (Gunnar), Duntava (Aija), Thomson (Elizabeth), « Life-table Representations of Family Dynamics in the 21st Century », Working Paper (Stockholm University Linnaeus Center on Social Policy and Family Dynamics in Europe), nº 2016:03, 2016. Publication archivée au […]
« La nouvelle vie de Jacqueline Sauvage », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 41. Article archivé au format PDF (646 Ko, 2 p.). Duperrein (Bernard), Mourgues (Renée), « La disposition anti fessée des députés », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 9. Article archivé au format PDF (647 Ko, 2 p.). Huyette (Michel), « Le divorce sans juge à compter du 1er janvier 2017 », Paroles de […]
« Libérée par la grâce de Hollande », La République des Pyrénées, nº 21927, 29 décembre 2016, p. 27. Article archivé au format PDF (923 Ko, 2 p.). Massou (Maripierre), « Le nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel », Village de la Justice, 29 décembre 2016. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.).
Recherches familiales : appel à contributions sur unions et désunions Le thème « Unions-Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et a été largement abordé par les sciences sociales et historiques, par les sciences juridiques, par l’économie ou la philosophie. Cet appel ne vise pas à reproduire ce qui a […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 101480 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, p. 10478). M. Christophe Castaner attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Delaunay (Michèle), Question écrite nº 101302 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, p. 10222). Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes, favorable à la lutte contre toutes les violences, constate que le nouveau Plan présenté le 23 novembre par le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, se situe dans l’exact prolongement des précédents (2005, 2008, 2011, 2014), à […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Anderson (Lydia R.), « Divorce Rate in the U.S.: Geographic Variation, 2015 », National Center for Family and Marriage Research, novembre 2016. Article archivé au format PDF (1.88 Mo, 2 p.). Andreu (Sandra), Steinmetz (Claire), « Les performances en orthographe […]
Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Courrier de quatre associations adressé aujourd’hui aux candidats à la prochaine élection présidentielle pour les interroger sur leur position quant à l’égalité parentale Nous vous contactons au nom des associations Égalité Parentale, J’aime mes 2 Parents, Jamais sans Papa et Le Parti des Enfants du Monde (régies par la loi [du 1er juillet] 1901) au sujet […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
En février 1969, une dramatique affaire avait ému la population. Après un siège de quatorze jours, un père de trente-huit ans s’était barricadé avec deux de ses trois enfants dans sa maison isolée de Cestas en Gironde. Ils avaient péri lors de l’assaut par la gendarmerie. Ce père divorcé revendiquait simplement le droit de passer […]