Réuni aujourd’hui en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a pris position sur les différentes propositions des Chantiers de la justice, issues des cinq rapports rendus le 15 janvier dernier à Nicole Belloubet après quelques semaines de concertation (voir notre article du jour). Les avocats se préparent ainsi à la publication prochaine d’un avant-projet de […]
Paccaud (Olivier), Question écrite nº 3278 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur le divorce et la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 15 février 2018, p. 622). M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorces antérieurs à la […]
« Elle comparaît pour abandon de famille », La Savoie, nº 2109, 15 février 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (1.66 Mo, 2 p.). « Les femmes sont formidables ! », Neo Masculin, 15 février 2018. Article archivé au format PDF (722 Ko, 7 p.). « Pas-de-Calais : un homme meurt empoisonné par sa compagne le jour de la Saint-Valentin », Le Parisien, 15 février 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, […]
Yung (Richard), Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 253). M. Richard Yung attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par […]
« La pilule reconnue officiellement à l’origine de l’AVC de Marion Larat », Gènéthique, 14 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). Chiu (Maria), et alii, « Mortality in single fathers compared with single mothers and partnered parents: a population-based cohort study », The Lancet Public Health, vol. 3, nº 3, 1er mars 2018 (en ligne le 14 février 2018), pp. E115-E123. Les familles dites […]
« Affaire Fiona : vingt ans de prison pour la mère et son compagnon », Le Monde, nº 22733, 13 février 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Un Bruxellois se dit victime d’aliénation parentale : “J’ai un enfant totalement fermé que je ne vois plus depuis 5 mois à cause de sa mère” », RTL, 12 février 2018. Article archivé au format PDF […]
« Avortement au Royaume-Uni : Étendre l’objection de conscience ? », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « CEDH et PMA pour toutes : “un recours perdu d’avance qui n’avait pour but que de faire parler du sujet” », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « Parents ayant enfants en résidence alternée : sociologue chercheuse », Parent-Solo.fr, […]
« Fukuoka set to bring in system recognizing same-sex couples », The Mainichi, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH », Gènéthique, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Refus de PMA : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un couple […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
La création de l’association « 1 enfant 2 parents » a été déclarée à la sous-préfecture de Reims. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). Mise à jour du 4 septembre 2020 Suite à une publication de notre twitoridienne préférée sur les réseaux sociaux, il apparaît nécessaire de préciser que cette association – qui semble […]
Lors de son audience publique de ce 7 février 2018, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Action en partage et interruption de la prescription quinquennale Le 4 février 2002, un jugement avait prononcé le divorce de deux époux mariés sous le régime légal et […]
« Amsterdam : Mise en place d’une biobanque de fœtus mort-nés et avortés », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Enfants en fin de vie et responsabilité des parents », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Un homme se suicide toutes les heures », MGTOW France, 6 février 2018. Article archivé au format PDF […]
« Fausse couche tardive : Vers l’inscription à l’état civil des bébés au Royaume-Uni ? », Gènéthique, 5 février 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Statement on the proposal to repeal the 8th Amendment to the Irish Constitution from the Archbishop of Armagh and the Archbishop of Dublin », The Church of Ireland, 5 février 2018. Document archivé au format […]
Vous êtes père séparé, divorcé, en instance de séparation : venez échanger dans le groupe « Paroles de pères ». La caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique vous propose de rejoindre un groupe de parole pour les pères séparés, divorcés ou en instance de séparation. Des échanges en toute liberté Deux professionnels (un travailleur social et un psychologue) animent […]
Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que les autorités d’un pays peuvent refuser d’ordonner le retour d’un enfant dans un autre pays si elles constatent que l’enfant s’y oppose et qu’il est approprié, eu égard à son âge et à sa maturité, de tenir compte de ce […]