Le tribunal administratif de Dijon a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, le requérant est un enseignant, divorcé et père de deux enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]
« “Enormous” public opposition to smacking ban, group claims », STV News, 10 mars 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Parents request sperm retrieval from brain-damaged West Point cadet », BioEdge, 10 mars 2019. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Parents request sperm retrieval from West Point cadet », BioEdge, 10 mars 2019. Article archivé […]
Fiano-Chesser (Cassy), « The Church of Norway apologizes for being pro-life », Live Action, 2 mars 2019. Article archivé au format PDF (195 Ko, 3 p.). Santolaria (Nicolas), « Du “papa poule” au “père hélicoptère” », Le Monde l’époque, nº 23061, 3 mars 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Walsh (Anne-Marie), « Give full pay to women who take time off work for […]
« Enfants présentant des anomalies du développement génital (ADG) (“variations sexuelles”, “intersexes”) : éléments de discernement », Juristes pour l’enfance, 1er mars 2019. Article archivé au format PDF (87 Ko, 5 p.). « Ethics committee calls for better practices on late abortions », swissinfo.ch, 1er mars 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Une expo pour changer la vision de la paternité en […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Alors qu’ils représentent près de sept millions de parents d’enfants mineurs, on s’intéresse en fait assez peu aux pères. Pourtant, autour d’eux gravitent des enjeux multiples : équilibre des familles, intérêt des enfants, égalité entre femmes et hommes… Ce numéro de Réalités familiales fait la lumière sur […]
« Emmanuel Macron promet “une réponse concrète et rapide” au problème des pensions alimentaires impayées », LCI, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Grand débat national : Emmanuel Macron propose “des mécanismes de garantie” des paiements des pensions alimentaires », France Info, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Noms de métiers : “Aucun obstacle […]
Le nombre d’enfants souffrant de troubles de l’identité sexuelle et ayant recours à la chirurgie de réattribution sexuelle est en forte augmentation depuis le début des années 2010 au Royaume Uni et dans plusieurs pays anglo-saxons [1]. Les parents concernés sont bien sûr confrontés à des situations complexes, qu’il leur est d’autant plus malaisé de résoudre […]
Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]
« Calvados : condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire », La Manche libre, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « La fiabilité du DPNI en question », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « La révolution anthropologique », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (164 Ko, 3 p.). Ares (Isabelle), Zimmermann (Jérôme), « Penser qu’un collaborateur […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 17309 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, p. 1821]. Mme Françoise […]
« Elle va chercher ses trois filles à l’école, sort une arme de chasse et les tue : la jeune mère de famille s’est suicidée dans la foulée », Sudinfo.be, 25 février 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Brasseur (Arnaud), « Roye : Première permanence pour SOS papa ce samedi », Le Bonhomme Picard, 25 février 2019. Article archivé au format PDF […]
« Indiana bill proposes felony charge if doctor misuses sperm », The Washington Times, 23 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Près de 40% des pensions alimentaires seraient impayées », Le Figaro, 23 février 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Cha (Ariana Eunjung), « Trump administration blocks funds for abortion clinics », The Independent, 23 février 2019. Article archivé […]
« Belgique : la Cour Constitutionnelle fait prévaloir la filiation d’intention sur la filiation biologique », Gènéthique, 22 février 2019. Voir notre chronique du 7 février dernier. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Droits reproductifs : la grande inégalité », Néo-Masculin, 22 février 2019. Article archivé au format PDF (508 Ko, 7 p.). « IVG en Allemagne : le Bundestag adopte l’assouplissement de l’interdiction de publicité », […]
« Affaire Fiona : la mère libérée, nouveau procès prévu », Le Monde, nº 23053, 22 février 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 2 p.). « Germany approves new abortion law », Deutsche Welle, 21 février 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Schiappa fait un lien entre Manif pour tous et “terroristes islamistes” », Le Monde, nº 23053, 22 février 2019, p. 9. Article archivé au […]
Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]