International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain ⇒ Informations en français Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 […]
Étiquette : divorce
Revue de presse du 27 septembre 2019
« En France, une IVG pour 3 naissances en 2018 », Gènéthique, 27 septembre 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Légère hausse des avortements en 2018 », Le Monde, nº 23239, 28 septembre 2019, p. 20. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « Projet de loi de bioéthique : l’Assemblée nationale adopte la PMA pour toutes en première lecture », Gènéthique, 27 septembre 2019. Article archivé […]
Question sur la fiscalité de la résidence alternée
Latombe (Philippe), question écrite nº 23042 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8211-8212]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la […]
Appel à projets de recherche – Trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales
France Stratégie et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge lancent un appel à projets de recherche sur les trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales. Si la vie en couple reste le mode de vie dominant à l’âge adulte, la proportion de personnes en couple […]
Revue de presse du 20 septembre 2019
« Les évêques “inquiets” », France catholique, nº 3648, 20 septembre 2019, p. 19. Article archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). « Justice committee seeks views on family breakdown plans », Scottish Legal News, 20 septembre 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 1 p.). « La mortalité maternelle durant la grossesse et à l’accouchement en baisse dans le monde », Gènéthique, 20 septembre 2019. Article archivé au […]
Projet de loi relatif à la bioéthique : appel à l’action
Présenté lors du Conseil des ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi relatif à la bioéthique est en discussion à l’Assemblée nationale jusqu’au 9 octobre. Quatre changements majeurs sont projetés : l’abandon du critère de l’infertilité pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation, le double don de gamètes, la levée de l’anonymat du don de […]
Petite chronique de jurisprudence : filiation et mariage
Lors de son audience publique de ce 19 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’enfant a seul qualité à exercer une action en recherche de paternité Un père décédé avait laissé pour lui succéder un fils qu’il avait reconnu en 1990. […]
The Fathers’ Rights Movement Appoints Attorney Melissa Isaak: Executive Director
The Fathers’ Rights Movement Press Release WASILLA, AK The Fathers’ Rights Movement (TFRM), a 501(c)3, is proud to announce the appointment of Melissa Isaak as their new Executive Director effective immediately. Isaak is an Alabama attorney who specializes in Men’s and Father’s rights in family law cases. TFRM President Thomas Fidler said, “This is a […]
L’obligation d’entretien d’un enfant devenu majeur est conforme à la Constitution
Lors de son audience publique de ce 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un père divorcé, contrarié de devoir continuer à contribuer à l’entretien de ses deux enfants majeurs. Il soutenait que le deuxième alinéa de l’article 371-2 du code civil, disposant que […]
Revue de presse du 13 septembre 2019
« 4 techniques de coach pour mieux gérer ton temps de parent », Le Paternel, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (396 Ko, 6 p.). « 70% of married women in Japan support same-sex marriage », The Japan Times, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « American Family Survey: Myths on families, what people think about paid family leave », American […]
Revue de presse du 12 septembre 2019
« Commission spéciale bioéthique : débat sur la PMA post-mortem et la clause de conscience », Gènéthique, 12 septembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Conservation de gamètes par les établissements privés : les industriels de la procréation gagnent un round contre l’avis du gouvernement », Gènéthique, 12 septembre 2019. Article archivé au format PDF (390 Ko, 3 p.). « Growing old together: […]
Revue de presse du 11 septembre 2019
« Fathers in Switzerland to get two weeks paid paternity leave », The Local, 11 septembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Florist appeals to Supreme Court for second time over same-sex wedding case », Catholic News Agency, 11 septembre 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Les futurs médecins bientôt formés à la pratique de l’IVG : […]
Revue de presse du 10 septembre 2019
Nous avons reçu le premier numéro de la newsletter publiée par l’association Égalité parentale – au format PDF, comme au siècle dernier. Originellement délégation de l’association SOS PAPA pour la Touraine et le Val de Loire, Égalité parentale a été créée en 2002 (et non en 2007, comme indiqué sur son site) à la suite […]
Revue de presse du 8 septembre 2019
« Same-sex marriage will be “law of the land” by 2020 says Northern Ireland Minister », Belfast Telegraph, 8 septembre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 3 p.). Claverie (Emmanuel), « Dordogne : un homme de 34 ans tente de jeter son bébé de trois mois par la fenêtre », France Bleu Périgord, 8 septembre 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 7 septembre 2019
« Un Arlonais divorcé dénonce les lenteurs de la justice : “je veux voir mes enfants !” », Sudinfo.be, 7 septembre 2019. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Contrôler les femmes après la séparation ou “l’impossible rupture” », Réseau international des mères en lutte, 7 septembre 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). « L’évolution du père à travers l’Histoire, selon l’auteure […]