Étiquette : divorce

Revue de presse du 14 mars 2016

Revue de presse

« Une taxe mondiale de l’ONU pour financer l’avortement ? », Gènéthique, 14 mars 2016. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Carroll (Jason S.), « For Love or Money? The Economic Consequences of Delayed Marriage », The Family in America, Vol. 30, nº 1, 14 mars 2016, pp. 1-17. Article archivé au format PDF (980 Ko, 17 p.). Moseley (Brandon), « Alabama Family Rights Association Opposes HB333 », Alabama […]

Revue de presse du 10 mars 2016

Revue de presse

« Un manifeste pour les papas », L’Avenir, 10 mars 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « La FIV accroît le risque de cancer des ovaires », Gènéthique, 10 mars 2016. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). Bayle (Benoît), « Le projet parental légitime-t-il la venue de l’enfant ? », Gènéthique, 10 mars 2016. Article archivé au format PDF (578 Ko, 3 p.). Bonnet (Carole), Garbinti (Bertrand), […]

M. Urvoas, quinze associations de parents vous font quatre propositions pour une vraie Justice du XXIe siècle, plus simple, plus rapide, plus juste !

Jean-Jacques Urvoas

Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il est pourtant seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Associations dénonçant le scandale des enfants autistes arrachés à leurs parents, lutte des avocats […]

Question sur les perspectives d’égalité parentale lors des séparations

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 8 mars 2016

Salen (Paul), Question écrite nº 93848 au ministre de la Justice sur les perspectives d’égalité parentale lors des séparations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 8 mars 2016, p. 1881]. M. Paul Salen attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la discrimination de la justice et ses […]

Séparations conflictuelles et aliénation parentale : des enfants en danger

ACALPA

Communiqué de presse de l’Association contre l’aliénation parentale C’est un ouvrage d’actualité que vient de publier la maison d’édition Chronique sociale, dont la préoccupation première est de sensibiliser tous les publics aux évolutions de la société : Séparations conflictuelles et aliénation parentale. Enfants en danger est une réflexion collective sur les suites dramatiques engendrées par des […]

Revue de presse du 3 mars 2016

Revue de presse

« 1ère adoption croisée au sein d’un couple de femmes en Italie », Gènéthique, 3 mars 2016. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « En France, les pères ne sont que 4 % à prendre un congé parental », 20 minutes, 3 mars 2016. Article archivé au format PDF (742 Ko, 3 p.). « IVG : la Cour suprême des États-Unis ne prendra pas de décision avant […]

Revue de presse du 28 février 2016

Revue de presse

« Le SOS des papas, et aussi des… enfants », L’Indépendant, nº 59, 28 février 2016, p. 5. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « “SOS papa” : Ils réclament le retour de leurs enfants », La Dépêche du Midi, 28 février 2016. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]

Revue de presse du 25 février 2016

Revue de presse

« En Belgique, de plus en plus de femmes enceintes ont recours au DPNI », Gènéthique, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (525 Ko, 2 p.). « Pères divorcés : ils manifesteront pour leurs droits de garde », La Dépêche du Midi, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Des triplés au cœur d’une épineuse bataille sur la GPA », Gènéthique, 25 février […]

La cour d’appel de Versailles a violé la loi

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 24 février 2016, la Cour de Cassation a constaté que la cour d’appel de Versailles avait méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé l’article 255 du Code civil. En l’occurrence, pour renvoyer les parties devant le juge du divorce afin qu’il soit statué sur la détermination de leur régime […]

Lettre ouverte au Ministre de la justice et Projet de loi Justice du XXIe siècle

Jean-Jacques Urvoas

Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]

Simplification et modernisation du droit de la famille

Journal officiel lois et décrets

Daté de ce jour, le décret nº 2016-185 prévoit les dispositions nécessaires à l’application de l’ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, prise à la suite de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 afin de simplifier et moderniser les dispositions relatives à l’administration légale des biens des mineurs, aux […]

Les juridictions françaises menacées d’embolie

Conférence des bâtonniers

Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers Depuis de nombreuses années, le tribunal de grande instance de Bobigny ne peut plus répondre aux attentes des justiciables. Travaillant dans des conditions matérielles déplorables, l’institution judiciaire est dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables. Les avocats du barreau de Bobigny ont […]

Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]