« Libérée par la grâce de Hollande », La République des Pyrénées, nº 21927, 29 décembre 2016, p. 27. Article archivé au format PDF (923 Ko, 2 p.). Massou (Maripierre), « Le nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel », Village de la Justice, 29 décembre 2016. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.).
Étiquette : discrimination
Une jurisprudence douteuse
Communiqué de presse de Yasser Gamal Un papa franco-égyptien empêché de visiter la famille de son père en Égypte avec ses deux enfants pendant six jours durant les vacances de Noël 2016 La dangerosité de la situation en certains lieux d’Égypte justifie-t-elle qu’un père séparé ne puisse y emmener pour un très court voyage […]
Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée
Castaner (Christophe), Question écrite nº 101480 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, p. 10478). M. Christophe Castaner attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Laurence Rossignol en flagrant délit de mensonge et misandrie
Communiqué de presse de SOS PAPA Interviewée la nuit dernière à Question d’info sur LCP, Laurence Rossignol a eu le toupet (à partir de 18:30) : de nier les statistiques 2013 de la Chancellerie (la résidence alternée est toujours accordée à un père qui la souhaite quand la mère est d’accord, refusée dans plus de […]
Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)
Mourgues (Renée), « Cour d’assises : 7 ans de prison infligés à la mère étrangleuse », La République des Pyrénées, nº 21915, 15 décembre 2016, p. 4. La troisième et dernière journée du procès de Catherine Rousse s’est déroulée hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix […]
Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée
Delaunay (Michèle), Question écrite nº 101302 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, p. 10222). Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Le 5e Plan de mobilisation contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019) discrimine les victimes masculines de violence
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes, favorable à la lutte contre toutes les violences, constate que le nouveau Plan présenté le 23 novembre par le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, se situe dans l’exact prolongement des précédents (2005, 2008, 2011, 2014), à […]
Soutien au député Daniel Fasquelle contre le pédopsychanalyste Bernard Golse
Communiqué de presse de SOS PAPA Le député Daniel Fasquelle a déposé une proposition de résolution en vue de rendre juridiquement opposable les recommandations de la Haute Autorité de la Santé contre l’intrusion de la psychanalyse dans le traitement de l’autisme. Cette proposition de résolution venant en débat le 8 décembre prochain, Bernard Golse se permet […]
Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée
Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Mission d’information sur le redressement de la justice
La commission des lois du Sénat a créé en juillet 2016 une mission d’information sur le redressement de la justice. Elle a pour objet d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France et de dessiner les voies du redressement de cette institution essentielle de l’État de droit, combinant la nécessité d’un effort budgétaire […]
Manifestation de la Saint-Nicolas 2016
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Mesdames, Messieurs, S.O.S. PAPA Belgique asbl organise une manifestation ce mardi 6 décembre, jour de la Saint-Nicolas, pour sensibiliser le monde de la justice aux pères et mères victimes d’aliénation parentale. En ce jour de Saint-Nicolas, de nombreux pères ou mères ne pourront partager ce moment de bonheur […]
Publication des actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination »
Dix ans après la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, son successeur le Défenseur des droits, le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ont organisé le 5 octobre 2015 un colloque consacré à « 10 ans de droit de la non-discrimination », dont les actes […]
Rapport sur la consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes
Du 4 au 17 octobre 2016, l’Assemblée nationale a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article). Cette consultation citoyenne a porté sur cinq thématiques : la définition des objectifs de […]
SOS PAPA, la primaire de la droite et du centre, et le suicide familial
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames et Messieurs les députés, les sénateurs, les journalistes, La presse vient de se faire l’écho de la réponse positive de la plupart (Nathalie Kosciusko-Morizet s’y est jointe hier) des candidats à cette primaire à notre constat d’inégalité parentale, et à la pertinence d’y remédier par une modification de […]
Présidentielles 2017 : les candidats interrogés sur l’égalité parentale
Courrier de quatre associations adressé aujourd’hui aux candidats à la prochaine élection présidentielle pour les interroger sur leur position quant à l’égalité parentale Nous vous contactons au nom des associations Égalité Parentale, J’aime mes 2 Parents, Jamais sans Papa et Le Parti des Enfants du Monde (régies par la loi [du 1er juillet] 1901) au sujet […]












