Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 13813 au ministre chargé de la ville et du logement sur le financement de l’hébergement d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 259]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec […]
Gold (Éric), Question écrite nº 10257 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, pp. 2341-2342]. M. Éric Gold souhaite rappeler l’attention de M. le […]
Dagbert (Michel), Question écrite nº 11803 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 25 juillet 2019, p. 3966]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur […]
« How do countries fight falling birth rates? », BBC, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (140 Ko, 5 p.). « Loi de bioéthique : “Refuser toute modification génétique des embryons humains ou leur sélection génétique massive” », Gènéthique, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Remboursement de la PMA pour toutes : “Un scandale moral, médical et financier” », Gènéthique, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le vote du projet de loi bioéthique en commission spéciale du Sénat incite à intensifier la mobilisation contre les graves dérives de ce texte. L’article 1, le plus controversé, instaurant la « procréation médicalement assistée sans père » n’a pas été supprimé par la commission spéciale du Sénat. Alliance Vita dénonce les injustices […]
Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]
Ian Maxwell, président de Shared Parenting Scotland (la nouvelle appellation de Families Need Fathers Scotland) a été auditionné ce matin par la commission du Parlement écossais chargée d’examiner le projet de loi visant à amender le Children (Scotland) Act 1995, en compagnie de June Loudoun (représentant Grandparents Apart UK) et de la psychologue Sue Whitcombe. […]
Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, réuni les 6, 7 et 8 janvier 2020, tient à exprimer son inquiétude devant le projet de révision des lois de bioéthique dont la discussion au Sénat se prépare. Dans l’état actuel du projet de loi, […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9185 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088]. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils départementaux […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9181 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088]. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils régionaux […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita À quelques jours de la reprise, au Sénat, du débat bioéthique, le 8 janvier 2020 en commission, Alliance Vita a choisi d’alerter l’opinion sur les dangers de cette réforme par une campagne d’affichage inédite, avec, pour commencer, quatre cents panneaux d’affichages dans les gares parisiennes, transiliens et dans les rues de […]
Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Peterschmitt (Perrine), Elhadad (Ambre), Femmes et ruralité. Pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux franciliens, Paris, Centre Hubertine Auclert, 2019. Rapport archivé au format PDF (3.48 Mo, 100 p.). Ziebertz (Hans-Georg), […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs trois décrets datés de ce jour. Décret nº 2019-1505 simplifiant le barème de l’aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d’organisation de la garde à vue Pris pour l’application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il […]