Étiquette : discrimination

Projet de loi Bioéthique : Alliance Vita dénonce le vote transgressif du Sénat

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Ce 4 février 2020, le Sénat a voté en séance plénière le projet de loi bioéthique. Néanmoins, ce texte ne mérite pas d’être appelé bioéthique. Il remet en cause les droits des plus fragiles de notre société, en ignorant des principes fondamentaux d’écologie humaine. Alliance Vita avait pourtant explicité les contradictions […]

Revue de presse du 2 février 2020

Revue de presse

Égalité parentale, nº 6, 2 février 2020. Document archivé au format PDF (219 Ko, 1 p.). « Remplacer le père », Masculinités, 2 février 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour […]

Revue de presse du 31 janvier 2020

Revue de presse

« Bilan de l’année 2018-2019 », Observatoire parisien des violences faites aux femmes, 31 janvier 2020. Document archivé au format PDF (4.66 Mo, 16 p.). « Irlande : Les fonds destinés à améliorer la qualité des soins dans les maternités détournés pour financer l’avortement », Gènéthique, 31 janvier 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Malgré la réforme des 35 heures, les femmes font […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur le traitement fiscal des prestations compensatoires mixtes

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 des articles 156 et 199 octodecies du code général des impôts (voir notre article du 15 novembre dernier). En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant […]

Projet de loi Bioéthique au Sénat : Alliance Vita prévoit de nouvelles mobilisations

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita L’examen, par le Sénat, des articles de la loi bioéthique, qui vient de se terminer, démontre que cette loi est impossible à amender correctement. Le projet de loi doit être voté solennellement le 4 février prochain. Jamais un texte bioéthique n’a été aussi éloigné de l’éthique, qui se doit d’être garante […]

Question sur les élèves en situation de handicap et les fermetures de classes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 28 janvier 2020

Rubin (Sabine), question écrite nº 17103 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les élèves en situation de handicap et les fermetures de classes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 19 février 2019, p. 1503]. Mme Sabine Rubin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]

Revue de presse du 27 janvier 2020

Revue de presse

« Avec la loi de bioéthique, “on franchit vraiment une ligne rouge” », Gènéthique, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Czech support for legalizing same-sex marriage up slightly », Budapest Business Journal, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Embryons transgéniques : les dangers du projet de loi de bioéthique », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 227, […]

Résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais

Résolution européenne nº 49

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais avait été enregistrée le 20 novembre dernier à la présidence du Sénat par le […]

Le Sénat restitue au droit de la filiation cohérence et lisibilité

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une gestation pour autrui réalisée à […]

Question sur la scolarité en milieu rural et l’égalité des chances

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13910 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarité en milieu rural et l’égalité des chances [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020, p. 360]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la […]

Revue de presse du 22 janvier 2020

Revue de presse

« Gib Pro Life Movement’s inaugural conference showcases ideas that will be championed ahead of abortion referendum », GBC News, 22 janvier 2020. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Only 8 abortions in NI in 2018/19, numbers set to skyrocket if Cons Govt chooses to introduce extreme abortion framework on March 31 2020 », Right To Life, 22 janvier 2020. Article […]

Revue de presse du 21 janvier 2020

Revue de presse

« “6 % des enfants français subissent une agression sexuelle”, révèle l’écrivain Patric Jean », France Info, 21 janvier 2020. Résumé archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « Affaire de la PMA post mortem : le Conseil d’État face aux incohérences du statut de l’embryon », Gènéthique, 21 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Albi. Consultation avant l’adoption de la […]

Question sur la familiarisation des jeunes filles au numérique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 21 janvier 2020

Calvez (Céline), question écrite nº 17247 au secrétaire d’État chargé du Numérique sur la familiarisation des jeunes filles au numérique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, pp. 1832-1833]. Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action […]

Revue de presse du 20 janvier 2020

Revue de presse

« Au Royaume-Uni, une étudiante sage-femme membre d’une association de défense de la vie suspendue 4 mois », Gènéthique, 20 janvier 2020. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Businesses suffer from strained homelife of corporate highflyers », Howard Kennedy, 20 janvier 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Call for review of abortion time limits after new evidence reveals unborn […]

Revue de presse du 17 janvier 2020

Revue de presse

« L’avortement, un enjeu majeur des prochaines élections américaines », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : l’impact du projet de loi sous-évalué », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique : vers la marchandisation tous azimuts de l’humain », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format […]