Deromedi (Jacky), Question écrite nº 8462 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déplacements illicites d’enfants français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 17 janvier 2019, p. 221]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les parents français […]
« Des centaines d’adolescents se voient administrer des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 25 avril 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 1 p.). « En baisse depuis 2004, la pauvreté en conditions de vie touche davantage les familles monoparentales », Insee Résultats, 25 avril 2019. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui les résultats de son enquête […]
United States Commission on International Religious Freedom Press Release WASHINGTON, DC – The United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF) today condemned Monday’s sentencing of two Christian homeschoolers, Pastor Ramón Rigal of the Church of God in Cuba, and his wife Ayda Expósito, for refusing to send their children to government-run schools. Charged with […]
« Cherbourg. Au tribunal, la médiation familiale s’avère concluante », Ouest France, 24 avril 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Bhalla (Nita), « Women activists seeks removal of anti-abortion billboards in Kenya as they fuel stigma », Devdiscourse, 24 avril 2019. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). Breton (Didier), et alii, « L’évolution démographique récente de la France. Naissances, […]
« Implants contraceptifs Essure : l’ouverture d’une enquête pénale réclamée », Gènéthique, 23 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Quatre FIV à trois parents en attente aux États-Unis : des scientifiques veulent faire pression », Gènéthique, 23 avril 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). « NGO Wants to Ban Anti-Abortion Protest Ahead of European Elections », Total Croatia News, […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
« 4 ou 4,5 jours, activités périscolaires : les rythmes scolaires en débat », Vie publique, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 4 p.). « Don de gamètes : le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat », Alliance Vita, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (802 Ko, 2 p.). « Ireland: Taoiseach Finally Admits Exclusion Zones Undermine Pro-Life Free Speech », LifeNews.com, 19 avril […]
Le tribunal administratif de Grenoble a rappelé aujourd’hui que l’exercice conjoint de l’autorité parentale peut avoir des conséquences financières indésirables pour les parents divorcés ou séparés… En l’espèce, le père d’une collégienne avait demandé au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ordonnateur du collège de sa fille, correspondant aux frais de […]
« PMA et âge du père : le Conseil d’État valide la limite de 59 ans », Gènéthique, 18 avril 2019. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (3.08 Mo, 2 p.). Birchem (Nathalie), Damon (Julien), « Il y a un lien quasi mathématique entre monoparentalité et pauvreté », La Croix, 18 avril 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Clark (Heather), « Cuban Fathers […]
« Abortion Pill Complications Continue Around the Globe », Society for the Protection of Unborn Children, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Are You Preparing Kids for College … or Life? 7 Questions », fathers.com, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Au Canada, l’accès à la pilule abortive est facilité », Gènéthique, 17 avril 2019. Article […]
Le juge Alistair MacDonald, de la High Court of Justice (Family Division) a ordonné aujourd’hui le retour d’une petite fille de deux ans auprès de son père en Israël. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]
« Doctors opposed to GP-led abortion service », The Irish Times, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (27 Ko, 4 p.). « Health Canada says ultrasound no longer mandatory before Mifegymiso prescribed for abortion », CBC, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Jersey’s Chamber: Changes to planned family-friendly law does not go far enough », ITV, 16 avril 2019. […]
« Cayman Islands appeal court grants stay in same-sex marriage case », Caribbean News Now!, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Changes to family-friendly draft law after criticism from Jersey businesses », ITV, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Le Maroc légifère sur la PMA », Gènéthique, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF […]
« Court decision sparks party debate on same-sex marriage », swissinfo.ch, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Une mère soupçonnée d’avoir tué sa fillette de 19 mois à coups de couteau », Sud Ouest, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Andrews (Luke), « Anti-abortion group takes legal action against Aberdeen University for discrimination as […]