« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]
Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]
Lors de son audience publique de ce 5 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant son objet quelque peu marginal au regard de nos préoccupations habituelles. En l’espèce, un homme marié à une avocate avait confié à son épouse en 2003 […]
« Audition au Sénat du 15 octobre 2020. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – Branche famille », Familles de France, 15 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.29 Mo, 16 p.). « Congélation ovocytaire : forte augmentation depuis le confinement », Gènéthique, 15 octobre 2020. Article archivé au format PDF (529 Ko, 2 p.). « Nancy : Une mère reconnue coupable d’un […]
Les décrets nº 2020-1201 et nº 2020-1202 de ce jour relatifs à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L582-1 du code de la sécurité sociale précisent les modalités d’application du nouveau dispositif de l’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents divorcés ou séparés confiée à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). L’intermédiation […]
« 3,000 people marched for life in Berlin », Evangelical Focus, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (379 Ko, 3 p.). « 85% of Kenyans are pro-life, new survey reveals as abortion is pushed on country by international organisations », Right To Life, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « En Slovaquie, une proposition de loi pour “aider les […]
« Alienation [sic] parentale dans un contexte de non violence conjugale. – JT des darons », Juste Papa, 15 septembre 2020. « Entre grossesses et IVG », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). « Incités financièrement, les médecins influencent la contraception de leurs patientes », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Pro-life lawyers oppose […]
« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]
Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]
« Appel à manifester le 10 octobre – Bioéthique », Associations familiales catholiques, 26 août 2020. « IVG : aux États-Unis, la “Politique de Mexico” porte ses fruits », Gènéthique, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « La Manif pour tous annonce de futures manifestations », Valeurs actuelles, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Marchons Enfants ! : conférence de presse […]
Le décret nº 2020-950 de ce jour tire les conséquences du report de plusieurs réformes en raison de la crise sanitaire. Il reporte ainsi au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date, qui devait être mise en œuvre à partir du 1er septembre prochain, en modifiant le III de l’article 55 du décret nº 2019-1333 […]
« “Blame game” to end as Divorce Bill receives Royal Assent », Ministry of Justice, 26 juin 2020. Communiqué de presse archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Covid 19 et projet de Loi Bioéthique : en marche “vers une pénurie de gamètes” », Gènéthique, 26 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Face à la crise annoncée, un rapport parlementaire […]
Collectif, Stage 1 Report on the Children (Scotland) Bill, Edinburgh, The Scottish Parliament (Justice Committee), 1er mai 2020. Après un appel à contributions, la commande de recherches et sept séances d’auditions entre décembre 2019 et février 2020, la commission de la justice du Parlement écossais a publié aujourd’hui un premier rapport d’étape sur le Children (Scotland) Bill […]
La simple expression d’« aliénation parentale » semble dégager comme une odeur de dioxyde de soufre en France. Nombre d’avocats déconseillent à leurs clients de l’utiliser au motif que les juges s’en méfient et que leur affaire risquerait de s’en trouver compromise. Cédant aux pressions du lobby féministe, le ministère de la Justice avait même cru bon […]
Communiqué de World Parents Organization #BreakTheSilence In a Danish survey on parental alienation 330 parents, almost an equal number of men and women, which stated they have experienced parental alienation and/or false accusations answered a survey. The survey was based on children in all age groups and an equal distribution between boys and girls. The survey […]