À l’initiative d’Éric Verdier, la création de l’association Coparentalité a été déclarée aujourd’hui à la sous-préfecture de Cherbourg.
Création de l’association Coparentalité
Étiquette : autorité parentale
À propos de l’article de Maurice Berger « Le droit d’hébergement du père concernant un bébé »
L’article dont il est question, très documenté sur les connaissances actuelles en matière de développement du jeune enfant, appelle tout de même des remarques concernant les conclusions sur la résidence d’un petit enfant dont les parents sont séparés. Je vais essayer de montrer en quoi les justes références à des travaux indiscutables ne suffisent pas […]
Être parents : entre autorité et responsabilité
Conférence du 22 avril 2002, organisée au Puy-en-Velay par l’Union départementale des associations familiales de la Haute-Loire. S’agissant de la relation entre les parents et les enfants, on se plaît quelquefois à opposer l’autorité parentale et la responsabilité parentale. Le législateur, notamment, a pu être interpellé sur l’opportunité de remplacer, dans le code civil, la notion […]
Justice : « Le déni »
Communiqué de presse des Pères de Pontoise La cour d’appel de Versailles vient de rendre un jugement de divorce scandaleux. Au mois de mars dernier, un père de notre collectif s’était vu confier pour la troisième fois la résidence légale de ses deux enfants ainsi que l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Pourquoi ? Ses enfants ont […]
Questions sur le nouveau livret de paternité
L’émission Le téléphone sonne de France Inter était consacrée ce soir au nouveau livret de paternité instauré par Ségolène Royal. Animée par Alain Bedouet, cette émission a permis d’entendre Ségolène Royal (ministre délégué à la Famille et à l’Enfance), Pascal Proust (président du Club des papas), Marie-Christine Le Dû (journaliste de France Inter), ainsi que de […]
Famille, droits des pères, autorité parentale : qu’est-ce qui va ou qui devrait changer ?
L’émission Le téléphone sonne de France Inter était consacrée ce soir à la future réforme de l’autorité parentale. Animée par Alain Bedouet, cette émission a permis d’entendre le député Marc Dolez (rapporteur de la proposition de loi), Andréanne Sacaze (avocate au barreau d’Orléans), Marie-Christine Le Dû (journaliste de France Inter), ainsi que de nombreux témoignages de […]
Mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités
Déclaration de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, lors de la Journée nationale de l’enfance maltraitée à la Sorbonne (Paris), le 26 septembre 2000. Nous avons mis en gras le paragraphe en rapport direct avec nos préoccupations. Mesdames, Messieurs, Nous voici au […]
Déclaration de Lionel Jospin sur les mesures prises en matière de politique familiale
Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l’aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l’accueil de la petite enfance, faite à Paris le 15 juin 2000 lors de la Conférence […]
L’égalité parentale n’a pas évolué depuis vingt ans
Méjean (Franck), « L’égalité parentale n’a pas évolué depuis vingt ans », allocution prononcée à Paris le 13 juin 1998, lors du colloque organisé dans le cadre du septième congrès SOS PAPA sur le thème « La réforme du divorce, pourquoi, comment ? » Franck Méjean est avocat à Perpignan et membre du comité d’honneur de SOS PAPA. Il y […]
La situation juridique en Allemagne
Bloch (Matthias), « La situation juridique en Allemagne », allocution prononcée à Paris le 10 juin 1995, lors du colloque organisé dans le cadre du quatrième congrès SOS PAPA sur le thème « Besoins de l’enfant et droits des pères : la voie de la médiation ». Matthias Bloch est avocat. Avocat franco-allemand, Matthias Bloch se bat pour la garde conjointe […]
L’exercice conjoint de l’autorité parentale
La loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale (Journal officiel de la république française, 24 juillet 1987, pp. 8253-8255), dite « loi Malhuret », permet que les parents mariés exercent désormais conjointement l’autorité parentale quelle que soit l’évolution de leur couple. La loi étend cet exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples […]
Égalité des époux et des parents
La loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs (Journal officiel de la république française, 26 décembre 1985, pp. 15111-15115) prévoit notamment : le droit pour chaque époux de passer seul des contrats ayant pour objet l’entretien du ménage ou […]
Reconnaissance de l’exercice conjoint de l’autorité parentale
Lors de son audience publique de ce 21 mars 1983, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu pour la première fois que l’exercice conjoint de l’autorité parentale s’applique même si le lien conjugal est distendu. Références Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 21 mars 1983 Nº de pourvoi : 82-11742 Arrêt archivé au […]
Réforme du divorce
La loi nº 75-617 de ce 11 juillet 1975 portant réforme du divorce ébrèche encore davantage l’institution du mariage en refondant totalement la législation du divorce. Elle en modifie notamment les conditions en substituant au divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour rupture de la vie […]
Loi portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances
La loi nº 74-1026 de ce 4 décembre 1974, portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances, libéralise la contraception et élargit le dispositif de la funeste loi nº 67-1176 du 28 décembre 1967, dite « loi Neuwirth », en instaurant le remboursement par la Sécurité sociale des dispositifs de contraception prescrits par un médecin. Elle supprime également l’autorisation parentale […]