« L’état de la justice en 2022. 3 : Les permanentes violations des règles », Paroles de juge, 19 avril 2022. Article archivé au format PDF (103 Ko, 8 p.). « FDA Warns of Risks Associated with Non-Invasive Prenatal Screening Tests », U.S. Food and Drug Administration, 19 avril 2022. Communiqué archivé au format PDF (78 Ko, 3 p.). « La Floride interdit les avortements après 15 semaines de […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
« Belfast Health Trust admits to inflating protest incident figures in evidence session on abortion censorship zones », Right To Life, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). Boralevi (Pierre), « German court rules it’s illegal to ban pro-life protests outside abortion centers », LifeSiteNews, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), Ellis […]
« Espagne : pénalisation des rassemblements anti-IVG », Gènéthique, 7 avril 2022. Article archivé au format PDF (248 Ko, 1 p.). « États-Unis : l’Oklahoma va interdire l’avortement », Gènéthique, 7 avril 2022. Article archivé au format PDF (331 Ko, 1 p.). « GPA en France : la CEDH statue en faveur de l’intérêt de l’enfant », Gènéthique, 7 avril 2022. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « Intermédiation financière des […]
« Colorado governor signs bill codifying the right to abortion in state law », CBS News, 4 avril 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Implant Essure : des Brésiliennes attaquent Bayer », Gènéthique, 4 avril 2022. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Japon : la PMA remboursée », Gènéthique, 4 avril 2022. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). « Malta: Both […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2022 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Se séparer, divorcer… Un forum pour s’informer jeudi 28 avril 2022 », Lettre d’information (Union départementale des associations familiales du Haut-Rhin), nº 26, mars 2022, p. 9. Article archivé au format PDF (1.72 Mo, 2 p.). Sureau (Denis), « Le patriarcat n’a jamais […]
« C’est un garçon : deux femmes poursuivent la clinique de PMA », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (524 Ko, 2 p.). « Espagne : “Respectons davantage la vie” », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (504 Ko, 1 p.). « L’état de la justice en 2022. 2 : L’évolution du travail des magistrats », Paroles de juge, 28 mars 2022. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]
Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France En 2016, le législateur a mis en place une intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) en cas de violences conjugales, permettant à l’organisme versant des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou caisse de la Mutualité sociale agricole) de collecter la pension alimentaire auprès du parent débiteur […]
« Avortement : l’Idaho dans les pas du Texas », Gènéthique, 15 mars 2022. Article archivé au format PDF (445 Ko, 2 p.). « Family doctors closer to being able to prescribe abortion pill », NL Times, 15 mars 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Idaho passes bill to ban abortion after six weeks of pregnancy », Catholic News Service, 15 mars 2022. Article archivé […]
Communiqué de presse commun Les séparations conjugales bouleversent parents et enfants, et engendrent des réaménagements multiples qui s’avèrent bien souvent difficiles voire conflictuels. Afin d’accompagner les parents, dans l’intérêt et le respect des besoins de leur enfant, le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles, l’Union nationale des associations familiales, et la Caisse nationale […]
« Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant », Comité national contre le tabagisme, 10 mars 2022. Communiqué archivé au format PDF (1.06 Mo, 14 p.). « Le Guatemala vote une “loi pour la protection de la vie et de la famille” », Gènéthique, 10 mars 2022. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). Bonfils (Philippe), Gouttenoire […]
Houlié (Sacha), question écrite nº 42409 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la garde alternée et la remise des enfants aux parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 9 novembre 2021, p. 8049]. M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
« 8 mars : Journée internationale des droits des femmes », Familles de France, 7 mars 2022. Article archivé au format PDF (469 Ko, 3 p.). « Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine », Gènéthique, 7 mars 2022. Voir le communiqué du 28 février dernier. Article archivé au format PDF (314 Ko, 3 p.). « États-Unis : l’avortement dans l’actualité », Gènéthique, 7 mars 2022. Article archivé […]
« Aliénation parentale : qu’est-ce que c’est ? », L’Étoile du Lac, 3 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Lutte contre les violences faites aux femmes : une politique publique récente », Vie publique, 3 mars 2022. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Multi-million pound boost for new families as adoptions increase », Department for Education, 3 mars 2022. Communiqué archivé […]