Communiqué de presse du collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro ! Après les débats en commission des lois nous constatons que l’Assemblée n’a toujours pas su se montrer à la hauteur des enjeux concernant la protection des femmes et l’intérêt supérieur des enfants. Le texte qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre […]
Le Courrier de la Marche mondiale des femmes contre les violences et la pauvreté (nº 343) de ce jour nous permet de prendre connaissance d’un article de Louise Fessard publié avant-hier sur le site Mediapart, « Garde alternée systématique : les dangers du projet », dont la lecture est réservée aux abonnés de Mediapart. Reproduit aux pages 14-18, l’article nous […]
Madame, Monsieur le député de la Dordogne, Le texte de loi de Monsieur Latombe sur la résidence alternée sera examinée par les députés le 30 novembre dans l’hémicycle, après avoir été adopté en commission jeudi dernier. Ce texte ne va pas suffisamment loin. Néanmoins, nous vous demandons de lui apporter votre support. La lutte contre les […]
« Avortements : la liberté de conscience menacée. Impressions d’une manif de Sarrebruck », kla.TV, 23 novembre 2017. « Garde alternée : Touche pas à mes allocations et à ma pension alimentaire ! », MGTOW France, 23 novembre 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « The state of marriage as an institution », The Economist, 23 novembre 2017. Article archivé au format PDF (595 Ko, 4 p.). […]
Annick Billon (Union Centriste – Vendée), présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, s’élève contre la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants, en discussion à l’Assemblée nationale. Elle s’oppose à l’adoption d’un texte qui ferait de la résidence alternée la norme en cas de séparation des parents, […]
La quatrième Conférence internationale sur la résidence alternée (International Conference on Shared Parenting) se tiendra à Strasbourg les 22 et 23 novembre 2018. Les spécialistes de la coparentalité – représentants des sciences académiques et des professions familiales et juridiques – sont invités à présenter les résultats de leurs recherches et à rendre compte de leur pratique […]
Huit nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen demain par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’auteur des sept premiers est le rapporteur de la Commission, Vincent Bru, […]
Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]
« L’association “Papas Mamans séparés 49” milite pour la garde alternée », Le Courrier de l’Ouest, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : Une femme perd la garde de l’enfant qu’elle a porté pour un couple de même sexe », Gènéthique, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Bentolila (Alain), « Ce n’est pas ainsi qu’on […]
Dix nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les six premiers proviennent des députés du groupe […]
Trois nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Leur auteur est Thibault Bazin, membre des Républicains, […]
Quatre députés membres des Républicains ont présenté deux séries identiques de trois amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain : Xavier Breton, […]
Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié aujourd’hui le programme des auditions qui seront conduites demain mercredi 15 novembre 2017 au Palais Bourbon par Vincent Bru, rapporteur pour la proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants : Salle 6566, de 14 heures à […]
Les deux premiers amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Ils ont pour auteur Marie-France Lorho, toute […]