Huit nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen demain par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’auteur des sept premiers est le rapporteur de la Commission, Vincent Bru, […]
Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]
« L’association “Papas Mamans séparés 49” milite pour la garde alternée », Le Courrier de l’Ouest, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : Une femme perd la garde de l’enfant qu’elle a porté pour un couple de même sexe », Gènéthique, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Bentolila (Alain), « Ce n’est pas ainsi qu’on […]
Dix nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les six premiers proviennent des députés du groupe […]
Trois nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Leur auteur est Thibault Bazin, membre des Républicains, […]
Quatre députés membres des Républicains ont présenté deux séries identiques de trois amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain : Xavier Breton, […]
Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié aujourd’hui le programme des auditions qui seront conduites demain mercredi 15 novembre 2017 au Palais Bourbon par Vincent Bru, rapporteur pour la proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants : Salle 6566, de 14 heures à […]
Les deux premiers amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Ils ont pour auteur Marie-France Lorho, toute […]
Saisie au fond, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a nommé Vincent Bru rapporteur pour la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, au cours de sa réunion d’aujourd’hui. L’examen du texte est prévu au cours de la réunion du 22 novembre […]
« En guerre pour leur fillette », La Nouvelle République, 8 novembre 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Nord : le bébé retrouvé mort était bien vivant quand sa mère l’a jeté par la fenêtre », LCI, 8 novembre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « La prise de pilule abortive autorisée jusqu’à 9 semaines de grossesse au Canada », Gènéthique, 8 novembre 2017. […]
La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? » Le mineur n’a été pendant longtemps qu’objet de protection juridique, car l’on considérait que sa protection relevait naturellement de la famille. […]
Après la lecture des bonnes feuilles du livre d’Élisabeth Schemla, « PMA/GPA : “Il ne faut pas se laisser phagocyter par le lobby gay de Paris” », dont l’esprit d’ouverture invite au débat, je voudrais faire quelques remarques. Dire que « la recherche médicale a provoqué un big-bang sans précédent pour l’espèce humaine : la dissociation totale entre procréation et […]
« Les femmes “bénévoles” au travail », La République des Pyrénées, nº 22186, 4 novembre 2017, p. 37. Bélit (Marc), « La guerre des sexes n’aura pas lieu… », La République des Pyrénées, nº 22186, 4 novembre 2017, p. 34. Articles archivés au format PDF (416 Ko, 3 p.). Foucher (Lorraine, de), « Dans la tête des hommes », Le Monde l’époque, nº 22648, 5 novembre 2017, p. 4. Foucher (Lorraine, de), « Il faut éviter […]
Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale Une proposition de loi visant à la protection de l’enfance enregistrée le 24 octobre 2017 à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le nº 326 a été déposée par plusieurs députés avec comme chef de file le député Daniel Fasquelle, qui appelle notre intervention sur les éléments suivants : Au-delà de […]