p@ternet

Réseau paternel

La Convention de La Haye sur la protection des enfants entre en vigueur à Cuba

Cuba

La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée aujourd’hui en vigueur à Cuba. C’est la deuxième Convention de La Haye à entrer en vigueur dans ce pays, qui était déjà partie à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme