Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 15 juin 2021

Revue de presse

« Chile’s Parliament resumes “with urgency” discussion of same-sex marriage », The Rio Times, 15 juin 2021. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « Féminicides : ne baissons pas la garde ! », Sénat, 15 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « MPs in Hungary back ban on sharing content with children that promotes homosexuality », Euronews, 15 juin 2021. Article archivé […]

Revue de presse du 9 juin 2021

Revue de presse

« Chèque Énergie : l’Unaf verse une contribution à l’enquête de la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (659 Ko, 3 p.). « Ireland’s High Court to hear abortion case », Catholic News Agency, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Un juge fédéral argentin ordonne la suspension de la loi […]

Procréation médicalement assistée pour toutes : quelle filiation pour la femme qui n’accouche pas ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les députés ont adopté hier l’article 1er du projet de loi bioéthique qui ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Notre association exprime son désaccord avec cette mesure car, en dépit de l’amour promis à l’enfant et qui lui sera prodigué, […]

Revue de presse du 4 juin 2021

Revue de presse

« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]

Revue de presse du 3 juin 2021

Revue de presse

« Canada : pas d’interdiction de l’avortement en fonction du sexe du fœtus », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (413 Ko, 1 p.). « Papa où t’es ? Quelle place reste-t-il aux pères ? », Family Phone, 3 juin 2021. « La PMA sans père réintroduite par les députés en commission : bis repetita », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). « Une […]

Revue de presse du 1er juin 2021

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 21, 1er juin 2021. Publication archivée au format PDF (561 Ko, 2 p.). « Dépêches du GDS : peurs et tremblement », Confédération générale du travail (insertion et probation), 1er juin 2021. Tract archivé au format PDF (221 Ko, 1 p.). « New China three-child policy sparks tales of “trauma” », BBC, 1er juin 2021. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « No women imprisoned […]

Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté

Logos associatifs

Communiqué interassociatif Ce vendredi 28 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État [1] », nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le […]

Respect de la liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État

Logos associatifs

Communiqué interassociatif Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République relatif à l’instruction en famille risque d’être réintroduit en deuxième lecture. La commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin. Après avoir lancé une pétition – déjà soutenue par 10 000 […]

Revue de presse du 27 mai 2021

Revue de presse

« Autoriser l’avortement de mineures sans informer les parents ? », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). « Le déploiement du DPNI en Angleterre laisse présager une augmentation des IMG », Gènéthique, 27 mai 2021. Article archivé au format PDF (222 Ko, 2 p.). « Group of women in Northern Vietnam volunteer to give proper burial to aborted babies », Right […]

Un père s’oppose à l’adoption de son fils par le compagnon de la mère

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire où un père s’opposait à l’adoption de son fils de onze ans par le compagnon de la mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de […]

Question sur l’élargissement du recours à la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021

Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]

Revue de presse du 20 mai 2021

Revue de presse

« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]

Une réforme s’impose pour le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

Conseil d'État

Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]

Revue de presse du 19 mai 2021

Revue de presse

« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]

Revue de presse du 15 mai 2021

Revue de presse

Manning (Sanchez), « Schools are giving biological girls as young as 13 boys’ names and using them on official documents without telling their parents », The Daily Mail, 15 mai 2021. Article archivé au format PDF (601 Ko, 4 p.). Michael Berthaux Ameline (Marie), « Il n’a pas vu son fils depuis un an : à Thonon-les-Bains un père est en grève de […]