Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action relative à un contrat d’assurance-vie Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises l’attention de nos lecteurs sur la nécessité de préparer sa succession afin […]
« Ending physical punishment in Wales. Frequently asked questions », Welsh Government, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (179 Ko, 10 p.). « Impact de la crise sur le budget des familles. Été 2021 », Union nationale des associations familiales, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Mariage homosexuel, pilule, suicide assisté… Un texte inédit de Benoît XVI sort […]
Lors de son audience publique de ce 15 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu six arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et exception de litispendance En l’espèce, deux binationaux franco-tunisiens s’étaient mariés en août 1988 en Tunisie. L’époux avait […]
« Écoles hors contrat », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Dargnies (Guilhem), « Avortement. La Cour suprême soutient le Texas », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Régent (Barbara), « L’intérêt supérieur de l’enfant », LegaVox, 11 septembre 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Faire […]
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la divulgation par un époux devant une juridiction civile de messages échangés par son conjoint sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce ne constitue pas une violation de la vie privée et du secret de la correspondance, dès lors […]
« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]
Gendre (Delphine), « Au nom des pères », RTS (La semaine de Delphine Gendre), 27 août 2021. Le Roux (Marie-Jeanne), « Au nom des pères », Le Courrier de l’Ouest, 27 août 2021. Article archivé au format PDF (229 Ko, 1 p.). MacDonald (Sarah), « “Massive” housing crisis contributing to family breakdowns, Archbishop warns », Independent, 27 août 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Maillard (Jean-Baptiste), Planchon (Ronan), […]
« Egypt lawyer proposes part-time marriage as “solution” for divorced women », Middle East Monitor, 25 août 2021. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). Barquet Loeza (Daniel), « Congreso de Yucatán aprueba el matrimonio igualitario », Milenio, 25 août 2021. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Blotcky (Alan D.), « Child Abuse Allegations: Sorting Out Lies Versus Truths », Psychiatric Times, 25 août […]
La loi nº 2021-1109 de ce jour, confortant le respect des principes de la République, comporte notamment deux séries de dispositions pour renforcer les droits des héritiers réservataires : elle rétablit un droit de prélèvement compensatoire sur les biens situés en France et impose aux notaires une obligation d’information renforcée. L’article 24, I-1º, de la loi instaure un […]
Conner (Nicole), « Parents slam school for calling son by female name after he told them he was trans », The Daily Mail, 22 août 2021. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 5 p.). Sinker (Dan), « Parents Are Not Okay », The Atlantic, 22 août 2021. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]
« Unplanned », Famille chrétienne, nº 2275, 21 août 2021, p. 9. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). Chakraborty (Rupsa), « Rampant illegal sale of abortion pills across Maharashtra », Hindustan Times, 21 août 2021. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). Debiais (Yoann), « Crépuscule des pères », Comixtrip, 21 août 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Les restrictions jugées […]
« China NPC: Three-child policy formally passed into law », The Sun, 20 août 2021. Article archivé au format PDF (444 Ko, 3 p.). « I had an abortion but it failed and my son was born, he’s a miracle, I’m so glad that it didn’t work », The Sun, 20 août 2021. Article archivé au format PDF (991 Ko, 5 p.). « Irish abortion campaigners call […]
Contemporary Family, nº 2, 18 août 2021. Publication archivée au format PDF (45 Mo, 44 p.). « Irish High Court hears case of woman who had an abortion following mistaken disability diagnosis », Right To Life, 18 août 2021. Article archivé au format PDF (978 Ko, 2 p.). « Republic’s abortion laws to be reviewed three years after repeal of 8th amendment », The Irish News, […]
« Govt commitment to abortion “exclusion zones” dubbed farcical », Iona Institute, 16 août 2021. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Berkaoui (Héléna), « École à domicile : “C’est un recul de la liberté d’enseignement”, dénonce Max Brisson (LR) », Public Sénat, 16 août 2021. Article archivé au format PDF (425 Ko, 3 p.). Birt (Elizabeth), « Families on High Court case for abortion […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Validation de la suppression du régime actuel de l’instruction en famille (IEF) par le Conseil constitutionnel Saisi par la Fondation pour l’école et de nombreux autres acteurs de la diversité scolaire, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la loi confortant le respect des principes de la République […]