Étiquette : adoption

Question sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 24 septembre 2020

Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]

Revue de presse du 24 septembre 2020

Revue de presse

« Avortement au Salvador : les femmes incarcérées le sont pour infanticide », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). Family Court Statistics Quarterly: April to June 2020, London, Ministry of Justice, 24 septembre 2020. Les dernières […]

Revue de presse du 18 septembre 2020

Revue de presse

« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]

Revue de presse du 31 août 2020

Revue de presse

« Le Brésil précise sa loi sur l’IVG en cas de viol », Gènéthique, 31 août 2020. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). Cahen (Françoise), « Pour une politique éducative ambitieuse en matière d’égalité filles-garçons », Le Monde, nº 23528, 1er septembre 2020, p. 29. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). Chalmers (Vanessa), « At-home abortions before 10 weeks could become a permanent option on […]

Question sur la réforme de la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 6 août 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 17532 au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sur la réforme de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 6 août 2020, pp. 3444-3445]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 5 août 2020

Revue de presse

« Anthony Douglas, former CEO of CAFCASS, introduces Pat Riley who reads an extract from Serpent Child », Stairwell Books, 5 août 2020. « NSW birth certificates recognise adoption », Wellington Times, 5 août 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Papa=Maman. Une manifestation début septembre à Paris de Papas en colère », Breizh-info, 5 août 2020. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 28 juillet 2020

Revue de presse

« Deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale : dans un hémicycle très clairsemé, le ton est donné », Gènéthique, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Benson (Harry), « Are divorce rates surging? », Marriage Foundation, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). Briard (Karine), « L’accès des salariés à la formation professionnelle […]

Revue de presse du 27 juillet 2020

Revue de presse

« Bioéthique : Caroline Roux, invitée de CNEWS le 27 juillet 2020 », Alliance Vita, 27 juillet 2020. « États-Unis : Caroline du Nord, 7 600 “noirs américains” stérilisés de force entre 1929 et 1974 », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Israël : de plus en plus d’Israéliens vendent leur sperme pour survivre à la crise », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article […]

Revue de presse du 11 juillet 2020

Revue de presse

Carpentier (Laurent), « Arielle Dombasle : “Vieillir ne veut rien dire” », Le Monde, nº 23485, 12 juillet 2020, p. 21. L’actrice Arielle Dombasle évoque la figure ambivalente de son père, Jean-Louis-Melchior Sonnery. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 2 p.). Cheng-chung (Wang), Mazzetta (Matthew), « Divorces coming earlier in marriages: MOI statistics », Focus Taiwan, 11 juillet 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 6 juillet 2020

Revue de presse

« Dans le coma à 19 ans, à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Loi de Bioéthique : la démission du gouvernement reporte le vote », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Polish President Moves to Outlaw Same-Sex Adoption », Sputnik, 6 juillet 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 5 juillet 2020

Revue de presse

« Polish president speaks out against same-sex couple adoptions », Bangkok Post, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). Collectif, « Denying parental rights – Representatives of Church schools parents’ association », Times of Malta, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). Doward (Jamie), « Weird but true: lockdown has made many families happier », The Guardian, […]

Revue de presse du 25 juin 2020

Revue de presse

« Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Divorce Court and Laws that will Outrage you — and Solutions Worth Fighting […]

Revue de presse du 22 juin 2020

Revue de presse

« Bill introduced to ban pro-life support outside abortion clinics », Right To Life, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « En Belgique, les avortements en raison du sexe explicitement interdits ? », Gènéthique, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « Barnardo’s declares “state of emergency” as number of children needing foster care during Coronavirus pandemic […]

Revue de presse du 11 juin 2020

Revue de presse

« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]

Déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales

Journal officiel lois et décrets

Détaillant les mesures du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales le 25 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé, entre autres, l’ouverture du droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif, afin […]