Lors de son audience publique de ce 4 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, puisqu’il montre une fois de plus comme il est aisé de contourner l’interdiction de la gestation pour autrui en France. En l’espèce, un homme de nationalité française […]
« Gay adoption row magistrate Richard Page takes appeal to High Court », BBC, 3 novembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Guatemala : le président dénonce un accord avec le Planned Parenthood », Gènéthique, 3 novembre 2020. Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 1 p.). « Guatemala vetoes Planned Parenthood over abortion », Macau Business, 3 novembre 2020. Article archivé au format […]
Six (Valérie), question écrite nº 33613 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7659]. Mme Valérie Six appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures […]
Havet (Nadège), question écrite nº 18438 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 29 octobre 2020, p. 4908]. Mme Nadège Havet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension […]
« 32 pays signent : il n’existe “aucun droit international à l’avortement” », Gènéthique, 23 octobre 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Argentine bishops call bill to legalize abortion “untenable” », Catholic News Agency, 23 octobre 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Landmark ruling: Poland recognizes the right to life of unborn children with disabilities », ADF International, 23 octobre […]
Marseille (Hervé), question écrite nº 18345 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le problème de la suspension de l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020, pp. 4783-4784]. M. Hervé Marseille attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation […]
Lagleize (Jean-Luc), question écrite nº 33191 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l’adoption internationale en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7190]. M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l’adoption internationale […]
Bel hommage à la paternité dans cette publicité de l’horloger suisse Patek Philippe publiée aujourd’hui dans M le magazine du Monde (nº 23568, 17 octobre 2020, pp. 2-3) : Document archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). « Bébé FIV : satisfait ou remboursé, forfait illimité, ou réductions, à chacun sa formule », Gènéthique, 16 octobre 2020. Article archivé au format PDF (526 Ko, 2 p.). « Fiscalité […]
Canévet (Michel), question écrite nº 18246 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4666]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en […]
« Allongement du délai pour avorter : le risque des avortements sélectifs », Gènéthique, 14 octobre 2020. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « Avortement : L’Ordre des Médecins et l’Académie de médecine opposés à la PPL IVG », Alliance Vita, 14 octobre 2020. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Cour de cassation 2020-2030 : la commission Potocki s’ouvre aux contributions extérieures », […]
Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant leur caractère quelque peu atypique. Contestation de paternité et procréation médicalement assistée En l’espèce, une femme de quarante-huit ans et un homme de soixante-quatre ans, tous […]
« Corée du Sud, avorter ou donner la vie ? », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Covid-19 : Singapour encourage les naissances », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (648 Ko, 2 p.). « Luxembourg : connaître ses origines, un droit pour tous les enfants, issus de PMA ou adoptés », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]
Gréaume (Michelle), question écrite nº 18030 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des procédures d’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 1er octobre 2020, p. 4405]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la […]
Kuster (Brigitte), question écrite nº 32609 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales à Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6586]. Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales […]