Rossignol (Laurence), Question écrite nº 964 au ministre de l’Intérieur sur le bilan des homicides conjugaux en 2016 (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 10 août 2017, p. 2557). Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le bilan des homicides conjugaux en 2016, qui relève de la délégation aux […]
« L’édito à charge de Charlie Hebdo contre la PMA et la GPA », L’Obs, 20 septembre 2017. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « Enquête classée concernant les pilules contraceptives, mais de nouvelles plaintes en justice », Gènéthique, 20 septembre 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Pilules controversées : l’enquête classée », La République des Pyrénées, nº 22148, 20 septembre 2017, p. 47. […]
Communiqué de presse du Fonds MAIF pour l’Éducation Le 22 septembre prochain, les représentants de l’association S.O.S. Papa Nord-Picardie se verront remettre le prix académique d’Amiens décerné par le Fonds MAIF pour l’Éducation. Cette distinction, d’un montant de 1500 euros, vient récompenser un projet d’insertion et de maintien du lien parent-enfant à destination des familles ayant un […]
Lurton (Gilles), question écrite nº 1185 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 19 septembre 2017, pp. 4427-4428]. M. Gilles Lurton interroge Mme la la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
« Arrêt de commercialisation des implants de stérilisation Essure en Europe », Gènéthique, 19 septembre 2017. Article archivé au format PDF (317 Ko, 2 p.). « Médiation familiale obligatoire : l’UDAF signe une convention de partenariat avec le tribunal de grande instance de Cherbourg », Union nationale des associations familiales, 19 septembre 2017. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Pilules contraceptives controversées : le […]
Le débat public en Roumanie s’est polarisé cette année sur la définition de la famille. Nos camarades de la Coalitia pentru Familie (Coalition pour la famille), une association luttant contre le mariage homosexuel et le partenariat civil et pour la famille traditionnelle, veulent modifier le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution de Roumanie afin […]
« Calvados : désespéré, il harcèle son ex-femme pour un droit de visite », La Manche libre, 18 septembre 2017. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Israël devra remanier sa définition des “parents adoptifs” », Gènéthique, 18 septembre 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « La PMA commence à agiter la majorité et le gouvernement », L’Express, 18 septembre 2017. Article archivé au […]
« Ouverture de la PMA à toutes les femmes : le débat se déroulera en 2018 », L’Express, 17 septembre 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « PMA : Schiappa réitère l’engagement du gouvernement, tacle Wauquiez », L’Express, 17 septembre 2017. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chevillard (Pierre), « Ouverture de la PMA : Gérard Collomb a-t-il avalé un tract de […]
« 15 ans en appel pour Fabienne Kabou », La République des Pyrénées, nº 22144, 16 septembre 2017, p. 40. « Les femmes peuvent désormais se marier avec des non-musulmans », La République des Pyrénées, nº 22144, 16 septembre 2017, p. 40. Articles archivés au format PDF (315 Ko, 2 p.). Clavel (Geoffroy), « Avec la #PMAsansPère, la Manif pour tous tient son slogan pour 2018 », Huffington Post, 16 septembre 2017. Article […]
« 18 ans requis contre Fabienne Kabou », La République des Pyrénées, nº 22144, 15 septembre 2017, p. 52. Article archivé au format PDF (396 Ko, 2 p.). « 300 ha brûlés cet été : l’auteur a 14 ans », La République des Pyrénées, nº 22144, 15 septembre 2017, p. 51. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). « Avec la “PMA pour toutes”, la pénurie de sperme pourrait remettre en question la gratuité […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 1228 au ministre de la justice sur les observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 14 septembre 2017, p. 2851). Sa question écrite du 19 janvier 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson expose à […]
Lors de son audience publique de ce 14 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que, lorsqu’une promesse de vente désigne de façon indissociable comme acquéreurs des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, la rétractation de l’un emporte celle de l’autre, excluant toute condamnation au paiement de la clause pénale. Des […]
Lors de son audience publique de ce 14 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que selon le 1° de l’article 375-3 du code civil le juge des enfants peut décider de confier un enfant à l’autre parent si la protection de l’enfant l’exige. La circonstance que ce parent réside à l’étranger ne constitue pas un […]
Le juge Andrew Baker, de la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle. Le nœud gordien était constitué par une demande de transfert en Angleterre d’une affaire jugée en première instance en Espagne et faisant l’objet d’un appel dans ce […]
« Drame à Noyon : le geste fou d’un père qui tue sa famille », BFM TV, 14 septembre 2017. Article archivé au format PDF (877 Ko, 2 p.). « Heily, née vivante suite à une IMG, sera finalement opérée », Gènéthique, 14 septembre 2017. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Inès : une nouvelle affaire de fin de vie devant la justice », Gènéthique, 14 septembre […]