Savin (Michel), Question écrite nº 4957 à la ministre de la justice sur les mariages blancs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, pp. 2317-2318]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]
Communiqué de presse de l’association suisse pour la coparentalité GeCoBi Chers professionnels des médias, L’association faîtière pour la coparentalité GeCoBi a été créée le 17 mai 2008 à Berne. L’association s’était fixée comme objectif d’améliorer la situation des enfants et des parents en cas de séparation/divorce et d’exercer en conséquence une influence sur la législation. Aujourd’hui, […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 5039 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en marche, les sénateurs ont débattu cet après-midi sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Alors que se prépare la future convention d’objectifs et de gestion entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État, et que des réflexions sont menées […]
Darcos (Laure), Question écrite nº 4977 à la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, pp. 2321-2322]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les parcours de […]
« L’avortement est la première cause de féminicide au monde », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « Connaître ses parents biologiques : “condition sine qua non pour savoir qui on est complètement” », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « Égalité salariale = couple qui dure », Le Parisien, nº 22922, 16 mai 2018, p. 13. Article […]
Lors de sa séance de ce matin, la commission des lois du Sénat a nommé François-Noël Buffet et Yves Détraigne rapporteurs sur le projet de loi organique nº 462 relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et sur le projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Compte-rendu de séance archivé […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui deux décisions relatives au changement de patronyme, intéressantes pour nous en ce qu’elles sont liées à deux comportements paternels radicalement différents. Dans la première affaire, un fils avait demandé à adjoindre le nom de son père biologique à celui de sa mère. Le père n’avait pu reconnaître l’enfant à […]
Tamarelle-Verhaeghe (Marie), question écrite nº 8301 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, p. 3985]. Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
« Angers. Ils sont papas quatre jours par mois », Le Courrier de l’Ouest, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Le Comité International de Bioéthique de l’Unesco se penche sur les nouveaux enjeux bioéthiques », Gènéthique, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Contraception chez l’adolescente : les mesures préconisées par la HAS permettent-elles d’éduquer à […]
Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a rappelé une nouvelle fois que le juge aux affaires familiales a l’obligation de déterminer précisément le droit de visite qu’il accorde. En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation avait fixé la résidence de trois enfants […]
Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]
Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a déchargé un père de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants majeurs. En l’espèce, l’un des enfants recevait 450 euros par mois au titre du revenu de solidarité active, l’autre 800 euros au titre de l’allocation aux adultes handicapés ; […]
Le gouvernement écossais a lancé une consultation publique en ligne sur la révision de la première partie de la loi de 1995 sur l’enfance et sur des questions connexes. Une version adaptée aux enfants a également été mise en ligne. Centrée sur les besoins des enfants et de leurs familles, cette loi définit les droits […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Aujourd’hui a lieu la Journée internationale de la famille, avec une attention particulière donnée au thème formulé par les Nations Unies, « Familles et sociétés inclusives ». La famille est le premier lieu d’intégration, où la valeur de chaque personne peut être accueillie dans sa […]