« Décryptage PJL Bioéthique : 2ème lecture Assemblée nationale », Alliance Vita, 4 septembre 2020. Article archivé au format PDF (297 Ko, 7 p.). « Le dur combat d’un nouveau collectif pour l’égalité parentale », Corse Matin, 4 septembre 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (272 Ko, 1 p.). « Give couples more freedom to choose where they marry, Law Commission proposes », Family Law Week, 4 septembre 2020. […]
Le juge Darren Howe, siégeant à la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle qui a déjà fait ici l’objet d’une chronique en juillet dernier. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, elle pourrait aussi intéresser […]
Saury (Hugues), question écrite nº 17701 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3848]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 17721 au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3851]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de […]
« Issue d’un don de sperme, elle ressent “un immense vide au fond d’elle” », Gènéthique, 3 septembre 2020. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). Allen (Virginia), « How American Civil Society Depends on Marriage, Family », The Daily Signal, 3 septembre 2020. Article archivé au format PDF (540 Ko, 4 p.). Cantillo (Jorge), « Un juez en Colombia se negó a casar a […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]
Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école a recensé 91 ouvertures d’écoles indépendantes à la rentrée 2020. Le nombre d’écoles indépendantes ne cesse de croître malgré la crise de la Covid-19, confirmant par-là la nécessité de leur contribution à l’offre scolaire française. Ces écoles répondent à la variété des besoins éducatifs […]
Lors de son audience publique de ce 2 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il s’agit dans l’un et l’autre cas de simples rappels, qui ne devraient pas être faits si les avocats aux Conseils avaient l’honnêteté de dissuader les justiciables […]
« Quickie no-fault divorce “not quick enough”, claims law firm », The Christian Institute, 2 septembre 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Iribarnegaray (Léa), « Ces jeunes qui refusent d’avoir des enfants », Le Monde, nº 23530, 3 septembre 2020, p. 20. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Kuo (Lindsay E.), et alii, « Gender Disparity in Awards in General Surgery Residency Programs », […]
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
« Les AFC rencontrent le secrétaire d’État Adrien Taquet », Associations familiales catholiques, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Same sex-marriage triggers uproar in UP », The Hans India, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Same-sex religious weddings now allowed », Irish Legal News, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). […]
« Le Brésil précise sa loi sur l’IVG en cas de viol », Gènéthique, 31 août 2020. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). Cahen (Françoise), « Pour une politique éducative ambitieuse en matière d’égalité filles-garçons », Le Monde, nº 23528, 1er septembre 2020, p. 29. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). Chalmers (Vanessa), « At-home abortions before 10 weeks could become a permanent option on […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’août 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, La Lettre de la Conférence nationale des mouvements (Union nationale des associations familiales), nº 49, août 2020. On trouve p. 17 quelques nouvelles de l’association SOS PAPA. Document archivé au format PDF (4.96 Mo, 20 p.). Faire un don […]
« Brazil expands requirements for abortion in rape cases », Buenos Aires Times, 30 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Hodey (Isabelle), « Audruicq : un papa réclamant la garde alternée va manifester devant l’Assemblée nationale », La Voix du Nord, 30 août 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 3 p.). Horta Ribeiro (Manoel), et alii, « The Evolution of the […]