The third Sunday in June has for many years been observed as Father’s Day. It is most appropriate that the Congress, by enactment of Senate Joint Resolution 161, has now given official recognition to this well-established tradition. In the homes of our Nation, we look to the fathers to provide the strength and stability which […]
« Mme Nelson Rockfeller, mariée depuis 31 ans, 5 enfants, veut divorcer », La République des Pyrénées, nº 5282, 20 novembre 1961, p. 1. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]
Par sa résolution 836 (IX) adoptée aujourd’hui, l’Assemblée générale des Nations Unies recommande à tous les pays d’instituer « une Journée mondiale de l’enfance qui sera consacrée à la fraternité et à la compréhension entre les enfants à travers le monde, et marquée par des activités propres à favoriser […] le bien-être des enfants du monde entier ». […]
La loi nº 46-1146 de ce 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale définit les quatre prestations de la branche famille : les allocations familiales, versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant ; l’allocation de salaire unique, versée dès le premier enfant ; les allocations prénatales ; l’allocation de maternité. Mise à jour du 23 mai 1946 […]
La loi de finances nº 45-0195 de ce jour institue, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le quotient familial afin de privilégier les couples avec enfants. Mise à jour du 1er janvier 1946 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 1, 1er janvier 1946, pp. 1-86) au format PDF (77.3 Mo, 88 p.). Faire un don […]
L’ordonnance nº 45-2249 et son décret d’application nº 45-2256 de ce jour étendent le régime des allocations familiales et instituent une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie. L’ordonnance nº 45-2250 de ce jour établit un nouveau régime de la sécurité sociale et modifie l’organisation financière ainsi que la structure administrative des caisses […]
L’ordonnance nº 45-323 de ce jour crée les Unions départementales des associations familiales (UDAF), fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui est chargée de défendre, promouvoir et représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français quelles que soient leur appartenance politique ou leurs croyances. […]
La loi nº 1107 de ce jour, dite « loi Gounot », organise la représentation des associations familiales, visant à intégrer les familles légitimes dans une structure corporative unique. Ce texte est issu du projet de loi sur la famille rédigé par Emmanuel Gounot, père de douze enfants, président de la Ligue des familles nombreuses du Rhône depuis […]
Un décret-loi de ce jour institue le Code de la famille et de la natalité françaises, première tentative d’une véritable politique familiale en France. Il renforce la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration […]
La loi portant modifications des textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée a été promulguée aujourd’hui par le président de la République Albert Lebrun. La mobilisation des féministes a notamment réussi à faire supprimer la fameuse sentence de l’article 213 du Code Napoléon de 1804 : « Le mari doit protection à sa […]
Le ministère de l’instruction publique a pris le nom de ministère de l’éducation nationale ce 3 juin 1932 lors de la formation du troisième cabinet Herriot. Anatole de Monzie en devient le premier titulaire. On ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec la réforme similaire entreprise il y a trois ans par le Duce Benito […]
La loi de ce 11 mars 1932, dite « loi Landry », généralise le principe des sursalaires familiaux (les allocations familiales) pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département […]