Antiste (Maurice), question écrite nº 21397 au ministre de la Justice sur la pratique de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, pp. 1548-1549]. M. Maurice Antiste attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’essor de la médiation dans notre pays. […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 26134 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 181]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Gatel (Françoise), question écrite nº 22782 au ministre de la Justice sur le développement des modes amiables au règlement des différends [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 13 mai 2021, p. 3147]. Mme Françoise Gatel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de promouvoir les […]
« Avortement : Le Sénat rejette pour la 3ème fois la PPL Gaillot », Gènéthique, 17 février 2022. Article archivé au format PDF (431 Ko, 2 p.). « Changement de nom : “Un exemple parmi d’autres d’une tendance actuelle à construire des lois sur le ressenti de quelques-uns” », Gènéthique, 17 février 2022. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « New Ways for Families online […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 26794 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le bilan de l’inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 17 février 2022, pp. 842-843]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des […]
« Cuba begins public consultation on marriage equality law », Associated Press, 16 février 2022. Article archivé au format PDF (129 Ko, 3 p.). « Meurthe-et-Moselle : une mère de famille placée en garde à vue après un double infanticide près de Nancy », France Info, 16 février 2022. Article archivé au format PDF (821 Ko, 2 p.). « Selon les présidents de tribunaux judiciaires, au moins […]
« Artificial wombs raise challenging question for abortion supporters », Right To Life, 15 février 2022. Article archivé au format PDF (218 Ko, 3 p.). « Council of Europe calls for Malta to repeal abortion blanket ban, ensure justice for Daphne Caruana Galizia », The Malta Independent, 15 février 2022. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « En Marche forcée vers l’avortement », Associations […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Jeudi 10 février et pour la troisième fois, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de Madame Albane Gaillot qui encourage et banalise le recours à l’avortement à travers diverses mesures : l’allongement des délais légaux d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines l’allongement des […]
« 269 obtain abortion pills in Malta in 2021, British organisation says », The Malta Independent, 14 février 2022. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Avortement : vers la fin du délai de réflexion aux Pays-Bas ? », Gènéthique, 14 février 2022. Article archivé au format PDF (225 Ko, 1 p.). « Dépister l’autisme lors du 2e trimestre de grossesse ? », Gènéthique, 14 février 2022. Article archivé au […]
Ballet (Virginie), « Fiscalité, pensions alimentaires, congé paternité… Cinq propositions pour “déviriliser le monde” », Libération, 13 février 2022. Article archivé au format PDF (126 Ko, 4 p.). Benson (Harry), « Wedding Guests and Costs », Marriage Foundation, 13 février 2022. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (802 Ko, 3 p.). Manchester (Julian), « Fight over parental rights in schools […]
« Government still considering evidence on home abortions », Christian Today, 12 février 2022. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Suisse : deux initiatives populaires pour limiter les avortements », fsspx.news, 12 février 2022. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Un nom de famille à la carte », Famille chrétienne, nº 2300, 12 février 2022, pp. 10-11. Article archivé au format […]
« À Genève, l’entrée dans les lieux culturels et les centres sportifs sera moins chère pour les femmes pour corriger les inégalités salariales », Le Monde, 11 février 2022. Article archivé au format PDF (166 Ko, 3 p.). « Les Français et la possibilité de changer de nom de famille », IFOP, 11 février 2022. Article archivé au format PDF (800 Ko, 1 p.). Sondage archivé au […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 24645 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le périscolaire et la maturité physiologique des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5580]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
« Government confirms “DIY” home abortion “always intended to be a temporary measure” », Right To Life, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). « MPs vote overwhelmingly to abolish five day abortion wait in a free vote », DutchNews.nl, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « New maternity hospital will be “required” to perform […]
Pla (Sebastien), question écrite nº 25214 au ministre de la Justice sur le maintien de l’agrément dans le cadre d’une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 4 novembre 2021, p. 6190]. M. Sebastien Pla souligne auprès de M. le […]