Mazuir (Rachel), Question écrite nº 11173 à la ministre de la justice sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019, p. 3324]. M. Rachel Mazuir appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre […]
« À Plounéventer (Finistère), un homme tue son fils de trois ans », France 3 Bretagne, 26 juin 2019. « Avec une grossesse pour quatre essais, la FIV et l’ICSI ont des résultats stables depuis 10 ans », Gènéthique, 26 juin 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Compte rendu de la commission Démographie et Questions sociales du 6 juin 2019 », Conseil national de […]
Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’usage – même prolongé – du nom marital après le divorce n’est pas un droit, y compris pour des raisons professionnelles. En l’espèce, un père divorcé en avril 1991 avait autorisé la mère de ses enfants à conserver l’usage […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita a pu avoir accès à l’avant-projet de loi bioéthique. Sous réserves d’analyses juridiques plus fouillées, elle est en mesure de donner une première appréciation générale sur le fond et sur la forme. Sur le fond, derrière la dérégulation totale de la procréation médicalement assistée, sont en marche la […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Agnès Buzyn a commenté, avant-hier, dans Le Journal du Dimanche, son projet de loi relatif à la bioéthique. Elle prétend qu’il ne s’agit pas « d’une loi de combat mais d’un texte élaboré après une large consultation », que « la société est prête », et que « l’ouverture de la PMA à toutes […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 19061 au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la réforme du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3751]. M. Jacques Marilossian attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action […]
Genetet (Anne), Question écrite nº 14370 à la ministre de la justice sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, p. 10402]. Mme Anne Genetet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Communiqué de presse ministériel Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, annoncent l’allongement de la durée du congé […]
« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]
Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé aux salariés au moment d’une naissance. Sa durée est normalement de onze jours calendaires consécutifs (dix-huit jours en cas de naissances multiples). Un rapport d’évaluation publié l’année dernière par l’Inspection générale des affaires sociales avait cependant signalé les difficultés que connaissent les parents dont le […]
« Agnès Buzyn présente les grandes lignes du projet de loi de bioéthique », Gènéthique, 24 juin 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « À quelques semaines du Sommet des chefs d’État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant […]
« Chabad couple made to pay £78,000 for homeschooling children in Sweden », Jewish News, 23 juin 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]
Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]
« Désintox. SOS Papa : une extrapolation de données hasardeuse », France Info, 21 juin 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Deux semaines pour papa », 20 minutes (Genève), 21 juin 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (592 Ko, 2 p.). « Un enseignant suisse obtient un “congé maternité” pour ses jumelles nées par GPA », Gènéthique, 21 juin 2019. Article archivé au format PDF […]
« 205 295 avortements pratiqués en Angleterre et au Pays de Galles en 2018 », Gènéthique, 20 juin 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Abortion giant tears into conscience protections for pharmacists », The Christian Institute, 20 juin 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Apples : usé, le père aurait tout planifié », 20 minutes (Genève), 20 juin 2019, p. 3. Article […]