Di Folco (Catherine), Question écrite nº 3673 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, p. 1040). Mme Catherine Di Folco attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Théophile (Dominique), Question orale nº 249S à la ministre du travail sur l’inégalité salariale entre femmes et hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 751). M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre du travail sur un sujet qui touche de plein fouet notre société. En effet, malgré la loi nº 83-635 […]
Communiqué de presse du Premier ministre Le Premier ministre, la ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes ont réuni les partenaires sociaux pour leur présenter des mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre les violences sexuelles et sexistes au […]
« Insémination post-mortem : son mari assassiné, la jeune femme demande une FIV », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Suisse : l’accès aux informations concernant le père génétique pour les enfants issus d’un don de sperme facilité », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Family Planning and Marriage », Institute […]
« Indiana : une loi pour recenser les complications médicales post-avortement ? », Gènéthique, 2 mars 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Collectif, « Politique familiale en France. Quelle reconnaissance de la famille ? », La vie des AFC, nº 176, 2 mars 2018, pp. 5-9. Article archivé au format PDF (3.67 Mo, 5 p.). Lambrecq (Maxence), « En Marche ! demande à Emmanuel Macron de fusionner congés maternité […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
Fournier (Bernard), Question écrite nº 3546 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 909). M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances concernant le rétablissement […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 3542 à la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des personnes sujettes aux troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 3503 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés avant la loi nº 2000-596 du 30 juin […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chłoń-Domińczak (Agnieszka), et alii, « The Impact of Life-Course Developments on Pensions in the NDC Systems in Poland, Italy and Sweden and Point System in Germany », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit GmbH), […]
« Argentine : le président Macri ouvre le débat sur l’avortement dans un pays fortement divisé sur ces questions », Gènéthique, 28 février 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 3 p.). « Chine : un homme condamné pour avoir abandonné ses embryons congelés », Gènéthique, 28 février 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Les nouvelles allocations des subventions du gouvernement Trump […]
« Méthodes naturelles et justice reproductive », Gènéthique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Selon le cardinal Ouellet, le chapitre 8 d’Amoris lætitia met en œuvre une pastorale inspirée de la tradition ignatienne, entre dissidence et doctrine », La Documentation catholique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 11 p.). « Service sanitaire : vers une reprise en main […]
« Avortements sélectifs en Arménie : la population féminine menacée », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Des parlementaires contre les “violences éducatives ordinaires” », Le Monde, nº 22743, 24 février 2018, p. 14. Article archivé au format PDF (561 Ko, 2 p.). « PMA, GPA : Des homosexuels dénoncent le déni de filiation », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (67 Ko, […]
Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]