Potier (Dominique), Question écrite nº 5726 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 20 février 2018, p. 1350]. M. Dominique Potier attire l’attention de […]
« “Special interests block reform to give fathers more rights” – National Parents Organization to RT », Russian Today America, 17 février 2018. Article archivé au format PDF (219 Ko, 2 p.). Boucault (Lise), « Comment aider mon enfant à surmonter l’absence du père ? », Être parents, 17 février 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.). Eberstadt (Mary), « Five Paradoxes of the […]
Paccaud (Olivier), Question écrite nº 3278 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur le divorce et la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 15 février 2018, p. 622). M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorces antérieurs à la […]
Communiqué de presse intersyndical Aujourd’hui, un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France. Fonctionnaires de greffe, avocats et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 3188 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité en France (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 15 février 2018, p. 624). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la […]
Dagbert (Michel), Question écrite nº 3305 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 15 février 2018, pp. 629-630]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]
Yung (Richard), Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 253). M. Richard Yung attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par […]
« La pilule reconnue officiellement à l’origine de l’AVC de Marion Larat », Gènéthique, 14 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). Chiu (Maria), et alii, « Mortality in single fathers compared with single mothers and partnered parents: a population-based cohort study », The Lancet Public Health, vol. 3, nº 3, 1er mars 2018 (en ligne le 14 février 2018), pp. E115-E123. Les familles dites […]
Adams (John), The problem with shared parental leave: No ring-fenced leave for dads, Dad Blog UK, 13 février 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 4 p.). Broadhurst (Karen), Budd (Tracey), Williams (Teresa), The Nuffield Family Justice Observatory for England and Wales: Making it Happen, London, Nuffield Foundation, 13 février 2018. Document archivé au format PDF (945 Ko, 19 p.). […]
« Affaire Fiona : vingt ans de prison pour la mère et son compagnon », Le Monde, nº 22733, 13 février 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Un Bruxellois se dit victime d’aliénation parentale : “J’ai un enfant totalement fermé que je ne vois plus depuis 5 mois à cause de sa mère” », RTL, 12 février 2018. Article archivé au format PDF […]
« Avortement au Royaume-Uni : Étendre l’objection de conscience ? », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « CEDH et PMA pour toutes : “un recours perdu d’avance qui n’avait pour but que de faire parler du sujet” », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « Parents ayant enfants en résidence alternée : sociologue chercheuse », Parent-Solo.fr, […]
Communiqué de presse intersyndical La ministre de la Justice a lancé de nombreux chantiers en affichant des objectifs de simplification des procédures pénales et civiles et d’amélioration de la qualité, la lisibilité, l’accessibilité de la justice et l’efficacité des peines. La consultation n’est évidemment que de pure façade : un agenda impossible de consultations qui aboutissent […]
Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de conclure la conférence de consensus sur le logement qu’il avait proposée au Président de la République en vue de la préparation du projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN). Au cours de deux mois de travaux articulés autour de […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Présentée le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie logement du gouvernement s’articule autour de trois axes : améliorer le cadre de vie ; construire mieux, plus et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la […]