Catégorie : Politique

Questions sur les listes paritaires pour les élections municipales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 9775 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires pour les élections municipales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1773]. M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’intention du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]

Question sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Sutour (Simon), Question écrite nº 10973 à la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, pp. 3175-3176]. M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins. Dans […]

Question sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]

Question sur la scolarisation des gens du voyage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Husson (Jean-François), Question écrite nº 12108 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, pp. 4448-4449]. M. Jean-François Husson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Revue de presse du 5 septembre 2019

Revue de presse

« Effort to pass abortion bill in NSW could push government into minority », Catholic News Agency, 5 septembre 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « State Secretary: Marriage and fertility rates have increased dramatically since 2010 », About Hungary, 5 septembre 2019. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). Baumann (Claire), « Appellation “mère-mère” : “On est en train d’inventer, […]

Question sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Gold (Éric), Question écrite nº 12125 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4454]. M. Éric Gold rappelle à M. le secrétaire d’État […]

Question sur les mariages suspicieux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Savin (Michel), question écrite nº 12133 à la ministre de la Justice sur les mariages suspicieux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4451]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]

Revue de presse du 4 septembre 2019

Revue de presse

« À l’Assemblée nationale, les représentants de l’industrie procréatique enfoncent le clou », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Bioéthique : Des avortements pour des enfants porteurs de pathologies d’une extrême gravité ? », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 4 p.). « Bioéthique : pourquoi la commission spéciale mène-t-elle des auditions ? », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé […]

Question sur la prise en charge du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 3 septembre 2019

Sommer (Denis), question écrite nº 22591 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 3 septembre 2019, pp. 7801-7802]. M. Denis Sommer attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Revue de presse du 3 septembre 2019

Revue de presse

« C’est désormais sûr : le “gène de l’homosexualité” n’existe pas », Le Monde science & médecine, nº 23218, 4 septembre 2019, p. 3. Article archivé au format PDF (1.64 Mo, 2 p.). « Children (Scotland) Bill published », Families Need Fathers Scotland, 3 septembre 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « En Côte d’Ivoire, 61,7 % des femmes ont eu recours à l’avortement », Gènéthique, 3 septembre 2019. Article […]

Question sur la situation des association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 3 septembre 2019

Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 22604 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 3 septembre 2019, p. 7802]. Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 2 septembre 2019

Revue de presse

« La demande en mariage devient sport de combat », 20 minutes, nº 3445, 2 septembre 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (319 Ko, 2 p.). « En Autriche, les hommes ont droit à un mois de congé paternité », La Voix du Nord, 2 septembre 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Nord : un père de famille condamné dans le cadre de la loi “anti-fessée” », […]

Propositions de Families Need Fathers Scotland pour un changement radical du droit de la famille écossais

Families need fathers

Le gouvernement écossais devrait présenter un projet de loi sur le droit de la famille – très attendu – la semaine prochaine, ainsi qu’un grand plan de modernisation de la justice familiale. Dans cette perspective, nos camarades de Families Need Fathers Scotland publient aujourd’hui leur critique des carences du système actuel et leurs propositions en […]

Revue de presse du 31 août 2019

Revue de presse

« Manif à Lyon », Famille chrétienne, nº 2172, 31 août 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). Blanchard (Sandrine), Schmitt (Éric-Emmanuel), « Toujours se rappeler qu’on est vivant », Le Monde, nº 23216, 1er septembre 2019, p. 25. L’écrivain Éric-Emmanuel Schmitt évoque sa relation conflictuelle avec son père. Article archivé au format PDF (1.51 Mo, 2 p.). Charrel (Marie), « Heureuse comme une […]