Détraigne (Yves), question écrite nº 435 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur la réforme du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3255]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur le congé parental. […]
Perrin (Cédric), question écrite nº 219 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la tarification sociale des cantines scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3350]. M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la tarification sociale […]
Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]
Égalité parentale (newsletter), nº 33, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (496 Ko, 2 p.). « Avocats : prise en compte de l’hospitalisation du nouveau-né dans le congé parentalité des collaborateurs libéraux », Gazette du Palais, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 3 p.). « Avortement : Google supprime les données de localisation », Gènéthique, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF […]
Deschavanne (Éric), Le Méné (Jean-Marie), « Remise en cause de l’avortement aux États-Unis, panique morale en France (ou les effets pervers de l’importation de débats radicalement étrangers) », Atlantico, 3 juillet 2022. Article archivé au format PDF (303 Ko, 8 p.). Matchett (Conor), « Abortion Scotland: clinic buffer zones backed by huge majority of Scots, poll finds », The Scotsman, 3 juillet 2022. Article […]
« AG Unaf 2022 – discours de la Présidente de l’Unaf : “Merci encore pour votre mobilisation pour les familles et pour ceux qui en ont le plus besoin” », Union nationale des associations familiales, 30 juin 2022. Article archivé au format PDF (365 Ko, 9 p.). « Church programs to assist divorced Catholics in Singapore », UCA News, 30 juin 2022. Article archivé […]
« Churches desecrated and Pro-Life offices firebombed in the wake of Roe v Wade reversal », Archbishop Cranmer, 29 juin 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « Des centaines de refus d’autorisation : la bataille continue au tribunal ! », Liberté éducation, 29 juin 2022. Article archivé au format PDF (385 Ko, 3 p.). « No strong case for changing abortion rules, says Dominic Raab », BBC, […]
« Avortement aux États-Unis : la bataille judiciaire est lancée », Gènéthique, 28 juin 2022. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Bournemouth: Ongoing calls for buffer zone at abortion clinic », BBC, 28 juin 2022. Article archivé au format PDF (245 Ko, 2 p.). « The first woman speaker of France’s parliament defends the right to abortion », NPR, 28 juin 2022. Article archivé au […]
« 135 doctors file legal protest calling for review of Malta’s abortion ban after US woman’s ordeal », Euronews, 27 juin 2022. Article archivé au format PDF (242 Ko, 3 p.). « Avortement : la décision de la Cour suprême entre réactions et interprétations », Gènéthique, 27 juin 2022. Article archivé au format PDF (143 Ko, 3 p.). « Droit à l’avortement : déi Lénk milite pour sa constitutionnalisation », […]
« Avortement : La Louisiane renforce les sanctions pénales », Gènéthique, 23 juin 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). « Avortement : les Pays-Bas suppriment le délai de réflexion », Gènéthique, 23 juin 2022. Article archivé au format PDF (296 Ko, 1 p.). « Bébé retrouvé mort dans une voiture : son père avait oublié de le déposer à la crèche », L’Alsace, 23 juin 2022. Article […]
« Abortion censorship zones amendment not taken to vote », Right To Life, 21 juin 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). « Abortion statistics, England and Wales: 2021 », Office for Health Improvement & Disparities, 21 juin 2022. D’après les dernières statistiques officielles publiées aujourd’hui, 214 869 avortements ont été recensés en Angleterre et au Pays de Galles l’année dernière, […]
« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]
Lau (Mimi), « Is abortion legal in China, how common is it and why is it controversial? », South China Morning Post, 19 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 4 p.). Pellen (Christine), « Sur les métavers, mon enfant virtuel “comme je veux” », Aleteia, 19 juin 2022. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). Plessis (Cédric), « Il n’existe pas de barème […]
« Les avocats, principaux acteurs de confiance et d’information pour les Français », Conseil national des barreaux, 15 juin 2022. Voir notre revue de presse d’avant-hier. Communiqué archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Égalité femmes-hommes : un financement public sous conditions plaide le Haut Conseil à l’égalité », Vie publique, 15 juin 2022. Voir notre revue de presse du 7 juin dernier. […]
Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]