Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le bilan démographique de l’INSEE devrait annoncer demain une cinquième année de baisse consécutive de la fécondité, sous les 1,873 enfant par femme. La modification du comportement des couples à l’origine de la baisse de la fécondité est la cause essentielle de la baisse des naissances depuis […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, le projet de loi de bioéthique arrivera en discussion publique. Des amendements viennent d’être introduits en commission dans le texte déjà voté à l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier. Ils apportent quelques améliorations et de nombreuses transgressions supplémentaires : Art. 1er : procréation médicalement assistée La procréation médicalement assistée […]
L’arrêté (NOR : JUSC1933172A) de ce jour introduit un certain nombre de modifications à l’arrêté (NOR : JUSC0620319A) du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. Il intègre ainsi des dispositions de l’article 55 de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui visent à […]
« Les différences de personnalité entre hommes et femmes », Je Réinforme, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (852 Ko, 5 p.). « Les sénateurs bâclent l’examen du projet de loi de bioéthique : entre désinvolture et transgressions », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Des solutions bancaires pour financer la PMA au Nigéria », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article […]
Rambaud (Didier), Question orale nº 1074S à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 90]. M. Didier Rambaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de […]
Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]
Dufaut (Alain), Question écrite nº 12368 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4864]. M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 8 janvier 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs entérinent la “PMA Pour toutes” », Gènéthique, 8 janvier 2020 (version retitrée de l’article suivant). Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs ne font pas de vagues », Gènéthique, 8 janvier […]
Communiqué gouvernemental Afin de développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le « bonus inclusion handicap », une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil…) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH). Depuis […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la commission spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie, est balayée pour ouvrir un marché dérégulé du […]
« Les avortements en baisse en Israël », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). « Campagne d’affichage d’Alliance Vita : l’association obtient gain de cause auprès de la justice », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : le casse-tête des cliniques, le dilemme des parents », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au […]
Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]
« Un brigadier se suicide à Nanterre », Le Monde, nº 23320, 1er janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). Collins (Lois M.), « What 12 studies told us about family life in 2019 », Deseret News, 31 décembre 2019. Article archivé au format PDF (433 Ko, 6 p.). Léveillé (Jean-Thomas), « S’il avait été encadré, ma fille aurait encore son papa », La Presse, 31 décembre 2019. Article […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]