« Un brigadier se suicide à Nanterre », Le Monde, nº 23320, 1er janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). Collins (Lois M.), « What 12 studies told us about family life in 2019 », Deseret News, 31 décembre 2019. Article archivé au format PDF (433 Ko, 6 p.). Léveillé (Jean-Thomas), « S’il avait été encadré, ma fille aurait encore son papa », La Presse, 31 décembre 2019. Article […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs trois décrets datés de ce jour. Décret nº 2019-1505 simplifiant le barème de l’aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d’organisation de la garde à vue Pris pour l’application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Appel à articles – Revue Recherches familiales nº 18, à paraître en janvier 2021 Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu’elle prenne la forme d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une désunion informelle […]
« Congé parental : l’Unaf est intervenue à une rencontre tenue par Marlène Schiappa et Christelle Dubos », Union nationale des associations familiales, 23 décembre 2019. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Témoignage de Domenico, papa de 2 enfants, une fille de 11 ans et un garçon de 7 ans », Juste papa, 23 décembre 2019. « L’Unaf présente à la réunion organisée à […]
Chemin (Anne), Perrot (Michelle), « Le rire masculin fait du bruit, les larmes féminines coulent en silence », Le Monde, nº 23312, 22 décembre 2019, pp. 28-29. Article archivé au format PDF (1.85 Mo, 3 p.). Doughty (Steve), « Abortion charity is slammed by watchdog over its chief executive’s £434,500 pay packet », The Daily Mail, 21 décembre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 3 p.). Hope […]
Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division) britannique, le juge Nicholas Mostyn a rendu aujourd’hui une décision qui, quoiqu’elle n’apporte rien de nouveau dans le domaine du droit de la famille, nous paraît mériter d’être signalée à l’attention de nos lecteurs. Elle concerne en effet un père de famille nombreuse – une catégorie […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 12 décembre, Juristes pour l’enfance a adressé à la Cour des comptes un courrier lui demandant de se saisir de la question du mésusage des fonds publics dans la prise en charge à 100 % des actes d’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie. La prise en charge […]
Brisson (Max), Question orale nº 1064S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accompagnement de la transformation des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019, p. 6194]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions qui […]
Lors de son audience publique de ce 19 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père ayant élevé trois enfants avait demandé en mars 2015 à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale […]
« L’Argentine publie des directives pour accompagner les cas d’avortements dépénalisés », Gènéthique, 18 décembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Sark becomes last British Isle to allow same-sex marriage », BBC, 18 décembre 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « UK General Election: Large group of pro-abortion MPs are gone, but big abortion threat still on the […]
Lors de son audience publique de ce 18 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en une matière quelque peu périphérique à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Le contrat de mariage d’un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts stipulait, en cas de dissolution […]