Cambon (Christian), Question écrite nº 8948 à la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 789]. M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 13815 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la mise à l’abri des femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 236]. Mme Laurence […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 7445 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5423-5424]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation […]
Dagbert (Michel), Question écrite nº 11803 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 25 juillet 2019, p. 3966]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques En publiant, le 14 janvier, son bilan démographique 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques constate pour la cinquième année consécutive une baisse de la fécondité à 1,87 enfant par femme contre 1,88 en 2018 et 2 en 2014. 753 000 enfants sont nés en 2019, soit 5 500 […]
« How do countries fight falling birth rates? », BBC, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (140 Ko, 5 p.). « Loi de bioéthique : “Refuser toute modification génétique des embryons humains ou leur sélection génétique massive” », Gènéthique, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Remboursement de la PMA pour toutes : “Un scandale moral, médical et financier” », Gènéthique, […]
Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]
« 10 days paid leave is a step towards a framework where the vital care work in an infant’s life is shared equally by both primary caregivers », Men Care, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Démographie : en France, la natalité toujours en berne », Gènéthique, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 3 p.). « En Grèce, […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le bilan démographique de l’INSEE devrait annoncer demain une cinquième année de baisse consécutive de la fécondité, sous les 1,873 enfant par femme. La modification du comportement des couples à l’origine de la baisse de la fécondité est la cause essentielle de la baisse des naissances depuis […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, le projet de loi de bioéthique arrivera en discussion publique. Des amendements viennent d’être introduits en commission dans le texte déjà voté à l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier. Ils apportent quelques améliorations et de nombreuses transgressions supplémentaires : Art. 1er : procréation médicalement assistée La procréation médicalement assistée […]
L’arrêté (NOR : JUSC1933172A) de ce jour introduit un certain nombre de modifications à l’arrêté (NOR : JUSC0620319A) du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. Il intègre ainsi des dispositions de l’article 55 de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui visent à […]
« Les différences de personnalité entre hommes et femmes », Je Réinforme, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (852 Ko, 5 p.). « Les sénateurs bâclent l’examen du projet de loi de bioéthique : entre désinvolture et transgressions », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Des solutions bancaires pour financer la PMA au Nigéria », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article […]
Rambaud (Didier), Question orale nº 1074S à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 90]. M. Didier Rambaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de […]
Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]
Dufaut (Alain), Question écrite nº 12368 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4864]. M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]