Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) du 25 avril, S.O.S. PAPA Belgique asbl devait manifester vendredi 24 avril 2020 de 11 h 00 à 13 h 00 devant le tribunal de première instance – section « Famille », place Schalbert 1, Bâtiment B, 6700 Arlon. Une entrevue était […]
Catégorie : Économie
Question sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]
Question sur le prorata temporis des pensions alimentaires
Goulet (Perrine), question écrite nº 28639 à la ministre de la Justice sur le prorata temporis des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Perrine Goulet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte des temps de garde […]
Question sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]
Revue de presse du 21 avril 2020
« Malte : 124 FIV en 2019, pour 28 grossesses », Gènéthique, 21 avril 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Bernard (Vincent), et alii, « Logements suroccupés, personnes âgées isolées… : des conditions de confinement diverses selon les territoires », Insee Focus, nº 189, 21 avril 2020. Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars dernier touchent la population de façon […]
Question sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
Revue de presse du 20 avril 2020
« Avortement aux États-Unis : le Planned Parenthood augmente ses parts de marché », Gènéthique, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Brazilian Supreme Court to consider legalizing abortion in Zika cases », Catholic News Agency, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Finland’s first same-sex adoptions confirmed », News Now Finland, 20 avril 2020. Article archivé […]
Revue de presse du 19 avril 2020
Israel (Melanie), « Abortion is Planned Parenthood’s “essential” billion-dollar business », Washington Examiner, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 5 p.). Moraine (Anne-Corinne), « Confinement. Des enfants en danger : “ne pleure pas papa, on va revenir quand tu auras appris à être papa” », France 3, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 18 p.). Yoon-kyung (Park), « Women still […]
Revue de presse du 16 avril 2020
« Crise sanitaire et confinement, marqueurs de la place des femmes dans la société », Vie publique, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Polish MPs vote to delay controversial abortion and sex education bills », Euronews, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « La vie est ce que nous avons de meilleur », Gènéthique, […]
Question sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie
Malhuret (Claude), question écrite nº 15361 à la ministre de la justice sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1770]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement […]
Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance nº 2020-427 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (voir notre article du jour). L’article 1er complète la […]
Aide exceptionnelle de solidarité pour les familles les plus en difficulté : un geste d’urgence bienvenu
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales salue la mesure d’aide d’urgence, destinée aux allocataires du revenu de solidarité active et aux parents bénéficiaires des aides au logement, pour les aider à faire face à leurs achats de première nécessité, particulièrement leurs frais d’alimentation, dans un contexte de […]
Revue de presse du 15 avril 2020
« À Quimper, à conditions égales, deux fois moins d’avortements », Gènéthique, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Dépénalisation effective de l’IVG en Irlande du Nord », Gènéthique, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Poland seeks abortion ban on babies with Down syndrome », LifeSiteNews, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). […]
COVID-19 : le Gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
Communiqué de presse gouvernemental La crise épidémique pèse lourdement sur les conditions de vies des personnes modestes, et en particulier des familles. D’une part, certains ménages font face à des dépenses plus importantes du fait du confinement ou à des difficultés à subvenir à leurs besoins les plus essentiels. L’absence de cantine quasi-gratuite fait par […]
8 key actions to help families & the economy bounce back
COFACE Families Europe Media Release Lockdowns, school closure and teleworking have pushed society into a new reality in the family, working and social spheres of life, with clear consequences on work-life balance and mental health. The European Union, its institutions and Member States need to look at both today and tomorrow, responding to short-term emergencies […]







