Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]
L’article 10 de l’ordonnance nº 2020-460 de ce jour, portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, prolonge divers droits sociaux. Nous en reproduisons ci-dessous l’essentiel, avec les commentaires du rapport au Président de la République, annexé à l’ordonnance. Allocation de soutien familial « I. – Le versement de l’allocation de soutien familial […], due […]
« Helsinki divorces spike during state of emergency », Yle, 22 avril 2020. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Brébisson (Guillaume, de), Le petit guide du confinement réussi en couple, Malakoff, InterEditions, 22 avril 2020. Personne ne s’attendait à devoir vivre en couple vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Or, il n’est pas simple de vivre […]
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) du 25 avril, S.O.S. PAPA Belgique asbl devait manifester vendredi 24 avril 2020 de 11 h 00 à 13 h 00 devant le tribunal de première instance – section « Famille », place Schalbert 1, Bâtiment B, 6700 Arlon. Une entrevue était […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 28639 à la ministre de la Justice sur le prorata temporis des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Perrine Goulet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte des temps de garde […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]
« Malte : 124 FIV en 2019, pour 28 grossesses », Gènéthique, 21 avril 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Bernard (Vincent), et alii, « Logements suroccupés, personnes âgées isolées… : des conditions de confinement diverses selon les territoires », Insee Focus, nº 189, 21 avril 2020. Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars dernier touchent la population de façon […]
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
« Avortement aux États-Unis : le Planned Parenthood augmente ses parts de marché », Gènéthique, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Brazilian Supreme Court to consider legalizing abortion in Zika cases », Catholic News Agency, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Finland’s first same-sex adoptions confirmed », News Now Finland, 20 avril 2020. Article archivé […]
Israel (Melanie), « Abortion is Planned Parenthood’s “essential” billion-dollar business », Washington Examiner, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 5 p.). Moraine (Anne-Corinne), « Confinement. Des enfants en danger : “ne pleure pas papa, on va revenir quand tu auras appris à être papa” », France 3, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 18 p.). Yoon-kyung (Park), « Women still […]
« Crise sanitaire et confinement, marqueurs de la place des femmes dans la société », Vie publique, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Polish MPs vote to delay controversial abortion and sex education bills », Euronews, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « La vie est ce que nous avons de meilleur », Gènéthique, […]
Malhuret (Claude), question écrite nº 15361 à la ministre de la justice sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1770]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement […]
Portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance nº 2020-427 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (voir notre article du jour). L’article 1er complète la […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales salue la mesure d’aide d’urgence, destinée aux allocataires du revenu de solidarité active et aux parents bénéficiaires des aides au logement, pour les aider à faire face à leurs achats de première nécessité, particulièrement leurs frais d’alimentation, dans un contexte de […]