« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]
Catégorie : Économie
Petite chronique de jurisprudence patrimoniale
Lors de son audience publique de ce 9 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Confiscation pénale d’un bien commun et droit à récompense En l’espèce, un homme avait été déclaré coupable d’abus de confiance en juin 2017 par la cour d’appel […]
Question sur l’évolution du dispositif des places d’accueil pour violences conjugales
Tabarot (Michèle), question écrite nº 32059 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’évolution du dispositif des places d’accueil pour violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5893]. Mme Michèle Tabarot attire […]
Question sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés
Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Congé Paternité : Votations
Communication de Père Pour Toujours Genève L’association Père Pour Toujours Genève appelle ses membres et sympathisants à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. Bien que nous préférerions un congé parental aux bénéfices plus étendus, nous soutenons pleinement l’initiative du congé paternité de deux semaines qui favorise le développement de l’enfant […]
Revue de presse du 7 septembre 2020
De notre twitoridienne préférée, utilisant – sans référence explicite, comme à son habitude – une mise à jour de notre billet du 7 février 2018 : « Australie : Chez les femmes plus de 35 ans, 1 enfant sur 10 conçu par FIV », Gènéthique, 7 septembre 2020. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Law Commission “consultation” on weddings is just another secularist […]
Observatoire de la qualité de vie au travail – Convention annuelle du 6 octobre, de 14 h à 15 h 30
Communication de l’Observatoire de la qualité de vie au travail Convention annuelle Mardi 6 octobre 2020 – 14 heures / 16 heures Nous avons le plaisir de vous inviter à notre convention, qui sera consacrée cette année à deux enjeux clefs de la parentalité en entreprise : Accompagner les salariés-parents dans la conciliation de leur vie professionnelle et de […]
Votation fédérale du 27 septembre 2020
Communication de la Coordination romande des organisations paternelles Congé paternité : Mobilisation pour un vote massif de oui Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer Congé paternité La Coordination romande des organisations paternelles, tout comme GeCoBi, est convaincue depuis des années que ce dont la Suisse a besoin est un congé parental suffisamment […]
Question sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Gremillet (Daniel), question écrite nº 17721 au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3851]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de […]
Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]
91 ouvertures à la rentrée 2020 : les écoles indépendantes continuent à diversifier le système éducatif français !
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école a recensé 91 ouvertures d’écoles indépendantes à la rentrée 2020. Le nombre d’écoles indépendantes ne cesse de croître malgré la crise de la Covid-19, confirmant par-là la nécessité de leur contribution à l’offre scolaire française. Ces écoles répondent à la variété des besoins éducatifs […]
Petite chronique de jurisprudence : concubinage, succession
Lors de son audience publique de ce 2 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il s’agit dans l’un et l’autre cas de simples rappels, qui ne devraient pas être faits si les avocats aux Conseils avaient l’honnêteté de dissuader les justiciables […]
Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
Revue de presse du 1er septembre 2020
« Les AFC rencontrent le secrétaire d’État Adrien Taquet », Associations familiales catholiques, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Same sex-marriage triggers uproar in UP », The Hans India, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Same-sex religious weddings now allowed », Irish Legal News, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 28 août 2020
« Claude : son œil 👁️ sur le système », Juste papa, 28 août 2020. « La contraception gratuite étendue aux moins de 15 ans », CNEWS, nº 2549, 28 août 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (372 Ko, 2 p.). « IMG et euthanasies néonatales, une “même logique” ? », Gènéthique, 28 août 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Blondel (Aurélie), « La liste des cas d’indignité successorale s’allonge », […]








