Catégorie : Économie

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 1er septembre 2020

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]

Revue de presse du 1er septembre 2020

Revue de presse

« Les AFC rencontrent le secrétaire d’État Adrien Taquet », Associations familiales catholiques, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Same sex-marriage triggers uproar in UP », The Hans India, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Same-sex religious weddings now allowed », Irish Legal News, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). […]

Revue de presse du 28 août 2020

Revue de presse

« Claude : son œil 👁️ sur le système », Juste papa, 28 août 2020. « La contraception gratuite étendue aux moins de 15 ans », CNEWS, nº 2549, 28 août 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (372 Ko, 2 p.). « IMG et euthanasies néonatales, une “même logique” ? », Gènéthique, 28 août 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Blondel (Aurélie), « La liste des cas d’indignité successorale s’allonge », […]

Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]

Revue de presse du 27 août 2020

Revue de presse

« La contraception gratuite officiellement étendue aux mineures de moins de 15 ans », France info, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (904 Ko, 2 p.). « France : la contraception remboursée pour les mineures de moins de 15 ans », Gènéthique, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Il donne son sperme à son ex, la justice le déclare père », Gènéthique, 27 août […]

Question sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]

Familles de France regrette que l’État ne fournisse pas de masques gratuitement aux élèves

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France Alors que les masques seront obligatoires au collège et au lycée dès la rentrée prochaine, Familles de France regrette vivement le refus du gouvernement de les rendre gratuits. Dans un contexte où l’obligation de porter un masque représente une nouvelle charge financière pour les ménages, Familles de France […]

Revue de presse du 26 août 2020

Revue de presse

« Appel à manifester le 10 octobre – Bioéthique », Associations familiales catholiques, 26 août 2020. « IVG : aux États-Unis, la “Politique de Mexico” porte ses fruits », Gènéthique, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « La Manif pour tous annonce de futures manifestations », Valeurs actuelles, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Marchons Enfants ! : conférence de presse […]

Revue de presse du 25 août 2020

Revue de presse

« Annecy : elle parcourt cinq kilomètres avec son ex agrippé à son capot », La Provence, 25 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Domenico l’acharnement judiciaire le combat continue », Juste papa, 25 août 2020. « Haute-Savoie : Il reste agrippé pendant 5 km au capot de la voiture de son ex pour récupérer sa fille », Actu17, 25 août 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 21 août 2020

Revue de presse

« “Disagreeing with gay marriage could end in court”, says top lawyer », The Christian Institute, 21 août 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). « Implants Essure : 1,6 milliard de dollars pour clore les plaintes des américaines », Gènéthique, 21 août 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 2 p.). « Viel Zustimmung für zwei Wochen Papi-Urlaub », SRF, 21 août 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 18 août 2020

Revue de presse

« Abortions amid COVID-19: How women’s rights are being impacted by the pandemic », Ipsos MORI, 18 août 2020. Article archivé au format PDF (2.44 Mo, 4 p.). « Extension de l’IMG pour détresse psychosociale : “Une forme d’indignité, pour ne pas dire de barbarie” », Gènéthique, 18 août 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Fatherhood, Money & Providing for Your Family », […]

Question sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 33 A.N. (Q), 18 août 2020

Boyer (Valérie), question écrite nº 21683 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, pp. 6836-6838]. Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 16 août 2020

Revue de presse

Mahoudeaux (Rémy), « Des statistiques américaines sur l’absence de père », Boulevard Voltaire, 16 août 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]

Revue de presse du 13 août 2020

Revue de presse

« Nebraska lawmakers pass ban on dismemberment abortions », Live Action, 13 août 2020. Article archivé au format PDF (209 Ko, 3 p.). Bein (Christoph), Mynarska (Monika), Gauthier (Anne H.), « Do costs and benefits of children matter for religious people? Perceived consequences of parenthood and fertility intentions in Poland », Journal of Biosocial Science, 13 août 2020. Cette étude a eu pour but […]

Revue de presse du 12 août 2020

Revue de presse

« Le dernier message de Gisèle Halimi aux femmes : “Organisez-vous, mobilisez-vous, soyez solidaires” », Le Monde, nº 23512, 13 août 2020, p. 23. Article archivé au format PDF (1.29 Ko, 2 p.). Collectif, « IMG jusqu’au 9e mois pour “détresse psychosociale” : le danger d’un motif imprécis », Le Figaro Vox, 12 août 2020. Article archivé au format PDF (58 Ko, 4 p.). Collectif, Reaching Their Full Potential. Strategies for Supporting Young […]