Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe « Nous soutenons les efforts des législateurs lettons en faveur de la reconnaissance du mariage comme l’union stable d’un homme et d’une femme, à la base de la famille, dans sa loi fondamentale » – ce sont les mots du président de la Fédération des […]
« Avortement : le gouvernement britannique poursuivi en Irlande du Nord », Gènéthique, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (466 Ko, 2 p.). « Czech court rules against adoption of children abroad by same-sex registered couples », expats.cz, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « NI Secretary threatened with legal action by pro-abortion quango », The Christian Institute, 12 janvier 2021. Article […]
« Hautes-Pyrénées : SOS Papa fait le point », La Dépêche, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Capronnier (Mélodie), « Violences conjugales : 60 % de signalements en plus pendant le second confinement », aufeminin, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Coleman (Joshua), « A Shift in American Family Values Is Fueling Estrangement », The Atlantic, 10 janvier 2021. Article archivé […]
Égalité parentale, nº 16, 8 janvier 2021. Nous ne pouvons que regretter l’absence et le désintérêt des associations prétendant défendre « les droits des pères » dans la mobilisation de ces dernières années contre le projet de révision de la loi bioéthique, qui va inévitablement déboucher sur un désastre législatif pour la paternité. Pire, il s’en trouve même qui, […]
« Dysphorie de genre : “primum non nocere” », Gènéthique, 7 janvier 2021. Article archivé au format PDF (332 Ko, 3 p.). « En Israël, le taux d’avortement baisse sans discontinuer depuis 1988 », Gènéthique, 7 janvier 2021. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « National group launches legal action to increase abortion access in New Brunswick », Times Colonist, 7 janvier 2021. Article archivé au format […]
« Views On Marriage & Gender Identity Aren’t “Hate Speech” – Poll », Scoop, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 8 p.). Bonvard (Mélanie), « Pension alimentaire : “Les femmes sont réduites à mendier leur argent” », aufeminin, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (632 Ko, 3 p.). Chauvineau (Thomas), et alii, « Tous co-parents », France Inter (Grand bien vous fasse !), […]
« Pensions alimentaires : Emmanuel Macron à Tours pour lancer sa réforme », LCI, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le 17 janvier, on “Marche pour la vie” », Gènéthique, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (326 Ko, 4 p.). Collectif, « “L’humain est contraint, il ne peut pas tout” : la tribune de pédiatres et psychiatres sur le […]
L’article 21 de la loi nº 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé l’article 302 bis Y et le 2º du 1 de l’article 635 du code général des impôts, relatifs à la taxe sur les actes des huissiers de justice et à la formalité d’enregistrement obligatoire de ces mêmes actes. Destinée à participer au financement de l’aide juridictionnelle, […]
« Double féminicide en Nouvelle-Calédonie », Le Monde, nº 23636, 5 janvier 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 2 p.). Bancaud (Delphine), « Comment le gouvernement veut lutter contre les impayés de pensions alimentaires », 20 minutes, 4 janvier 2021. Article archivé au format PDF (624 Ko, 3 p.). Bilger (Micaiah), « Charges Can’t be Filed Against Ulrich Klopfer for Keeping 2,411 Aborted Babies as Trophies », […]
Lancé le 12 mai 2016, le portail du justiciable constitue un des volets de l’ambitieux et vaste projet de transformation numérique Portalis, mené par le ministère de la Justice. Ayant à l’origine une vocation purement informative, il offre aux justiciables de nombreuses informations utiles sur les démarches à accomplir et leurs droits. Il décrit les procédures, […]
« Pensions alimentaires : pour lutter contre les impayés, la Caf peut servir d’intermédiaire désormais », France Inter, 3 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « Will cheaper weddings bridge the marriage gap? », Marriage Foundation, 3 janvier 2021. Article archivé au format PDF (963 Ko, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (989 Ko, 3 p.). Janva (Michel), « 2021 contre […]
« Réforme de l’aide juridictionnelle à partir du 1er janvier 2021 », Village de la Justice, 1er janvier 2021. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). « “Sanctioning murder”: Brazilian president Jair Bolsonaro slams Argentina over move to legalise abortion until 14 weeks », 7news, 1er janvier 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Family Law Review (New York State Bar Association), vol. 52, nº 3, décembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.55 Mo, 40 p.). Biland (Émilie), et alii, Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, Paris, Mission de […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Pris en application des articles 37 et 39 du décret nº 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles (voir notre article d’avant-hier), l’arrêté de ce 30 décembre 2020 relatif au contenu du […]