Saury (Hugues), question écrite nº 19007 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5407]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Lopez (Vivette), question écrite nº 8954 au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention et la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, pp. 790-791]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des […]
« Le congé parental toujours largement boudé par les pères », BFM TV, 8 avril 2021. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Londres et Belfast croisent le fer sur la question de l’avortement », fsspx.news, 8 avril 2021. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). Aublanc (Manon), Périvier (Hélène), « Congé parental : “Certains pères se disent que ce dispositif est une […]
Vingt-six députés [1] du groupe Les Républicains ont fait enregistrer aujourd’hui la proposition de loi nº 4067 « visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France ». Les signataires constatent que « la natalité en France est désormais au plus bas depuis 1945, avec seulement 740 000 naissances » en 2020, cette baisse étant confirmée par […]
Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales décide quatre mesures phares pour soutenir la Petite enfance et les services aux familles en cette période de crise sanitaire À la suite de la fermeture des crèches depuis le 6 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales adoptent quatre mesures pour soutenir […]
« Le congé parental toujours largement boudé par les pères, constate une étude », 20 minutes, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Nouveau confinement : le catalogue d’activités à faire chez soi, publié par l’Unaf, à destination des familles est toujours disponible ! », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (2.04 Mo, 22 p.). « Publication […]
« Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? », La Quotidienne (Éditions Francis Lefebvre), 6 avril 2021. Article archivé au format PDF (861 Ko, 6 p.). « Dimitri ; papa belge en difficulté parentale », Juste papa, 6 avril 2021. « £4m for councils to support more families to resolve parental conflict », Department for Work and Pensions, 6 avril 2021. Article archivé au format PDF […]
Communiqué du gouvernement Le Président de la République a annoncé mercredi soir les mesures de freinage de l’épidémie qui s’appliqueront partout en métropole dans les prochaines semaines. Si elles ne seront pas sans impact sur l’organisation de la vie des familles, il s’agit du dernier effort demandé à chacun pour que nous freinions ensemble significativement […]
« Bill to amend MTP Act passed by House, HC told », The Tribune, 3 avril 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Enfants malades », Famille chrétienne, nº 2255, 3 avril 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (687 Ko, 2 p.). « Legislator Maintains Protest In Legislative Assembly To Say No To Abortion », Q Costa Rica, 3 avril 2021. Article archivé au format […]
Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus ce jour avec les organisations syndicales et patronales sur les nouvelles mesures de restriction sanitaire mises […]
Dallier (Philippe), question écrite nº 21962 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2128]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème en […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]
Le Houérou (Annie), question écrite nº 21855 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2112]. Mme Annie Le Houérou attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 22013 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2117]. Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]