Vingt-six députés [1] du groupe Les Républicains ont fait enregistrer aujourd’hui la proposition de loi nº 4067 « visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France ».
Les signataires constatent que « la natalité en France est désormais au plus bas depuis 1945, avec seulement 740 000 naissances » en 2020, cette baisse étant confirmée par les premiers chiffres de 2021. La crise économique et sanitaire liée au Covid-19 n’est pas la seule explication de cette baisse : les députés estiment en effet que la politique familiale a été « sacrifiée sur l’autel d’une vision à court-terme, comptable et égalitariste », alors que :
« La politique familiale n’est pas un “coût” mais un pari sur l’avenir ; elle n’a pas un rôle de redistribution sociale mais d’incitation à la natalité, en maintenant le niveau de vie des familles qui élèvent des enfants, et ce pour garantir le renouvellement des générations. »
Par ailleurs, ils rappellent qu’« il existe un décalage significatif entre le nombre d’enfants désiré par les couples et la réalité ».
La proposition de loi comprend douze articles, dont le premier « vise à faire symboliquement de la natalité la “Grande cause nationale” et [à] affirmer l’attachement de la nation au caractère universel, obligatoire et solidaire de la prise en charge du soutien aux familles, assurée par la Sécurité sociale ». Les autres recommandent différentes mesures, essentiellement d’ordre économique, afin de relancer la natalité : indemnité de congé parental, réduction d’impôts, revalorisation des allocations familiales, etc.
Note
- Par ordre alphabétique : Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin et Stéphane Viry.
Proposition de loi archivée au format PDF (76 Ko, 12 p.).
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