Delaunay (Michèle), Question écrite nº 101302 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, p. 10222). Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Anderson (Lydia R.), « Divorce Rate in the U.S.: Geographic Variation, 2015 », National Center for Family and Marriage Research, novembre 2016. Article archivé au format PDF (1.88 Mo, 2 p.). Andreu (Sandra), Steinmetz (Claire), « Les performances en orthographe […]
Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
En février 1969, une dramatique affaire avait ému la population. Après un siège de quatorze jours, un père de trente-huit ans s’était barricadé avec deux de ses trois enfants dans sa maison isolée de Cestas en Gironde. Ils avaient péri lors de l’assaut par la gendarmerie. Ce père divorcé revendiquait simplement le droit de passer […]
Francina (Marc), question écrite nº 100627 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la réglementation fiscale de la pension alimentaire en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 15 novembre 2016, p. 9322]. M. Marc Francina […]
Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 100656 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 AN (Q), 15 novembre 2016, p. 9343). M. Hervé Pellois appelle l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser nos lecteurs en conflit avec l’administration scolaire. En l’espèce, un père divorcé avait omis de présenter une copie de l’avis d’imposition de son ex-épouse à l’appui de sa demande de bourse de collège pour sa fille, icelle résidant en alternance chez ses […]
Armando (Mylène), Pioli (David), « Démarche de consensus relative [aux] besoins fondamentaux de l’enfant dans le cadre de la protection de l’enfance », Paris, Union nationale des associations familiales, 9 novembre 2016. Laurence Rossignol et Marisol Touraine avaient présenté une feuille de route pour la protection de l’enfance au Conseil des ministres du 19 août 2015. L’Union nationale des […]
Le tribunal administratif de Paris a été amené à donner aujourd’hui quelques précisions intéressantes sur la responsabilité fiscale commune des époux. En l’espèce, l’administration fiscale avait procédé à l’examen de la situation fiscale personnelle de deux époux au titre des années 2006 à 2008 ainsi qu’au contrôle de deux sociétés civiles immobilières dont ils étaient […]
« FP2020 : un programme mondial à haut risque pour généraliser la contraception », Gènéthique, 7 novembre 2016. Article archivé au format PDF (202 Ko, 3 p.). « Pologne : nouveau projet de loi pour inciter les femmes à garder leur enfant », Gènéthique, 7 novembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Fernandez (Steven), « What does Parental Alienation Syndrome mean? », Divorce Magazine, 7 novembre […]
« La Cour d’Appel confirme la condamnation de Christine Boutin », Inter-LGBT, 2 novembre 2016. Article archivé au format PDF (46 Ko, 1 p.). Lesegretain (Claire), « À Rouen, une porte s’ouvre pour les divorcés remariés », La Croix, 2 novembre 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Ordioni (Marie), « Philippines – Les évêques s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Liberté […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chabé-Ferret (Bastien), « Adherence to Cultural Norms and Economic Incentives: Evidence from Fertility Timing Decisions », IZA Discussion Paper, nº 10269, octobre 2016. Afin d’analyser l’interaction entre la culture et les incitations économiques dans la prise de décision, […]
Parmi les nombreuses dispositions d’un arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (NOR : ECFC1611434A) daté d’aujourd’hui, on en relève une (article 5) qui concerne la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce. La règle de l’imputation de l’émolument dû au titre de l’expertise visée à l’article 255, 10º, du code civil sur l’émolument de partage lorsque […]