« Du luxe à la misère, l’ex-footballeur Emmanuel Eboué raconte sa descente aux enfers », Midi Libre, 25 décembre 2017. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Eboué, ex-défenseur d’Arsenal, bientôt SDF », Mosaïque FM, 25 décembre 2017. Article archivé au format PDF (301 Ko, 1 p.).
« Il tue son ex-compagne et se suicide », La République des Pyrénées, nº 22227, 23 décembre 2017, p. 46. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). Lewis (Darren), « Skint ex-Arsenal defender Emmanuel Eboue hides from bailiffs, sleeps on pal’s floor and can’t afford washing machine », The Daily Mirror, 23 décembre 2017. « [Emmanuel Eboue] has: « Lost a bitter divorce battle, with his wife […]
Le Conseil d’État a rappelé aujourd’hui que des concubins ayant des enfants communs et imposés séparément doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants si aucun des parents ne justifie en avoir la charge principale, la charge d’entretien étant alors réputée également répartie entre eux. Références Conseil d’État 8e/3e chambres réunies Lecture […]
Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]
En l’absence de paiement spontané des redressements opérés par l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales dus par un couple pour les années 2009 et 2010, un avis à tiers détenteur avait été délivré en février 2014 auprès de l’employeur de l’épouse. Le couple avait divorcé en mai 2015. […]
« Contraception : désamour et remises en cause 50 ans après… », Alliance Vita, 19 décembre 2017. Article archivé au format PDF (176 Ko, 4 p.). « Union gay à Manille ? », CNEWS, nº 2179, 19 décembre 2017, p. 14. Article archivé au format PDF (331 Ko, 2 p.). Cèbe (Valérie), « Les avocats palois reconduisent la grève », La République des Pyrénées, nº 22223, 19 décembre 2017, p. 4. « Tous les contentieux sont bien […]
« Allemagne : la publicité autour de l’avortement en débat », Gènéthique, 18 décembre 2017. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Calvados : prison avec sursis pour la mère qui refuse de confier son enfant à son père », La Manche libre, 18 décembre 2017. Article archivé au format PDF (278 Ko, 2 p.). « Lorient. Des appartements pour papas divorcés », Le Télégramme, 18 décembre 2017. Article […]
Patnaik (Ankita), « Reserving Time for Daddy: The Consequences of Fathers’ Quotas », 17 décembre 2017. Pour inciter les pères à prendre un congé parental, plusieurs pays ont réformé leur politique afin d’améliorer l’indemnisation du congé et de réserver un congé spécifique aux pères. On ignore cependant si l’augmentation du nombre de bénéficiaires est due aux incitations financières, […]
Gueguen-Caroll (Julien), « Pension alimentaire : pièces et justificatifs à fournir », Village de la Justice, 16 décembre 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.).
« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017. Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au […]
Blomme (Candide), « Charleville : Un père envoie sa fille s’éclaircir les idées dehors en plein mois d’octobre, elle éclaircira aussi le paysage en rentrant chez sa mère, attaquée pour non représentation d’enfant », Radio 8, 13 décembre 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Collectif, La politique immobilière du ministère de la justice. Mettre fin à la fuite en […]
Lors de son audience publique de ce 13 décembre 2017, la Cour de cassation a confirmé la double peine d’une épouse faussaire, privée de prestation compensatoire et condamnée à des dommages et intérêts. En l’espèce, un haut-savoyard d’une quarantaine d’années, employé dans une société de transports suisse, avait fait plusieurs voyages au Vietnam à la fin […]
Lors de son audience publique de ce 13 décembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que le non-paiement de la pension alimentaire ne peut être sanctionné pénalement lorsque l’accord des ex-époux sur le principe et le montant de cette pension a été simplement entériné par un jugement de donné acte. En l’espèce, deux époux avaient […]
Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. Initiative proposée au Président de la République par Gérard Larcher, elle doit permettre d’engager une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation […]
La présentation du 23e rapport sur l’État du mal-logement en France, organisée par la Fondation Abbé Pierre, aura lieu à la Grande Arche de La Défense, le mardi 30 janvier 2018 de 9 heures à 17 heures. Hausse des expulsions locatives, augmentation de l’effort financier, précarité énergétique, aggravation du nombre de personnes sans domicile… Dans un tel contexte, […]