Une circulaire (NOR : JUST1801298C) datée d’aujourd’hui fixe le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter de demain 16 janvier 2018. Les plafonds applicables sont les suivants : 1 017 euros pour l’aide juridictionnelle totale ; 1 525 euros pour l’aide juridictionnelle partielle. Les tranches de ressources pour […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1360 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la précarité des femmes à l’âge de la retraite (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 28 septembre 2017, p. 2973). M. Roland Courteau appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
« Anonymat du don de gamètes : pas d’exception possible selon le Conseil d’État », Gènéthique, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 3 p.). « L’arnaque du pervers narcissique (PN) », SOS PAPA 24, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 5 p.). « Les enjeux du parc social », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 2058 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1983 à la la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la suppression de la subvention au réseau « Marché du travail et genre » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). M. Roland Courteau expose à Mme la la secrétaire d’État, […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 2714 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 11 janvier 2018, pp. 71-72). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire […]
Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]
« Ce que veulent les Français », Institut français d’opinion publique, 10 janvier 2018. D’après ce sondage réalisé le mois dernier, 76 % des Français seraient favorables à la généralisation de la résidence alternée comme mode de garde en cas de divorce ou de séparation (pp. 15-17)… Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 109 p.). « États-Unis : une loi fédérale pour protéger […]
« L’Allemagne fait un bond en avant », La République des Pyrénées, nº 22239, 9 janvier 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « La députée Valérie Boyer condamnée pour licenciement sans cause et harcèlement moral », Le Monde, nº 22704, 10 janvier 2018, p. 8. C’est avec joie que nous apprenons la condamnation de celle qui revendiquait naguère un droit de « légitime défense en […]
Dans le cadre des auditions réalisées pour les « Chantiers de la justice », l’Union syndicale des magistrats a été entendue aujourd’hui par Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble et chargé du chantier « transformation numérique », et Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la Justice. L’Union syndicale des magistrats avait décidé de répondre […]
« Enlèvement de Tizio : le père et l’oncle mis en examen », Le Parisien, 8 janvier 2018. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Harcèlement sexuel », La République des Pyrénées, nº 22238, 8 janvier 2018, p. 27. Article archivé au format PDF (276 Ko, 2 p.). « Jeunesses communistes. Soupçons d’agressions sexuelles », La République des Pyrénées, nº 22238, 8 janvier 2018, p. 27. Article archivé au format PDF (276 Ko, 2 p.). […]
« Alerte enlèvement à Toulouse : Tizio retrouvé en vie, son père en garde à vue », Le Parisien, 6 janvier 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Alerte enlèvement pour un bébé en danger de mort », Le Monde, nº 22702, 7 janvier 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (577 Ko, 2 p.). « Grossesse : En faveur d’un dépistage mental systématique », Santélog, 6 janvier 2018. […]
« Bioéthique : l’opinion des Français évolue », La République des Pyrénées, nº 22235, 4 janvier 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (227 Ko, 2 p.). Guyoncourt (Sally), « One in four pregnant women has mental health problem », i News, 4 janvier 2018. Article archivé au format PDF (189 Ko, 2 p.). Régnier-Loilier (Arnaud), Vignoli (Daniele), « The diverse nature of living apart together relationships: an Italy–France comparison », […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Le rôle et la place du père à La Réunion, Observatoire de la Parentalité de La Réunion, 2017. Publication archivée au format PDF (1.79 Mo, 32 p.). Collectif, World Family Map 2017. The Cohabitation-Go-Round: Cohabitation and Family Instability […]
Merci à l’Union belge des médiateurs professionnels pour avoir mentionné P@ternet dans la chronique « La “garde alternée” – France » de sa dernière newsletter (nº 6/2017, p. 16). Newsletter archivée au format PDF (2.70 Mo, 20 p.). « La misogynie », Vision Chine, nº 6, décembre 2017, p. 61. Article archivé au format PDF (1.89 Mo, 2 p.). « Les personnes les plus influentes en Chine sont des […]