Communiqué de presse du Premier ministre Le Premier ministre, la ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes ont réuni les partenaires sociaux pour leur présenter des mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre les violences sexuelles et sexistes au […]
« Dans l’État du Mississipi, le délai légal de l’avortement passe de 20 à 15 semaines », Gènéthique, 7 mars 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Statement from FDA Commissioner Scott Gottlieb, M.D., on FDA activities related to the ongoing post-market review of Essure and FDA’s commitment to keep women informed », U.S. Food and Drug Administration, 7 mars […]
« 59 ans, l’âge limite pour être père par PMA », Gènéthique, 6 mars 2018. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Écart de salaire H/F : les études se multiplient, les sottises aussi ! », Le blog de Nathalie MP, 6 mars 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Pas de PMA possible après 59 ans pour les hommes », La République […]
Christeau (Corentin), « Fabrice Joudioux, un coureur aux multiples facettes », Radio Peloton, 3 mars 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). Collectif, « Les femmes, moteurs de la croissance », Le Monde, nº 22750, 4 mars 2018, p. 14. Hivert (Anne-Françoise), « Suède. Tous égaux, sauf certaines », Le Monde, nº 22750, 4 mars 2018, pp. 12-13. Articles archivés au format PDF (2.59 Mo, 4 p.). Francesco Arcuri vs Juana […]
« Indiana : une loi pour recenser les complications médicales post-avortement ? », Gènéthique, 2 mars 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Collectif, « Politique familiale en France. Quelle reconnaissance de la famille ? », La vie des AFC, nº 176, 2 mars 2018, pp. 5-9. Article archivé au format PDF (3.67 Mo, 5 p.). Lambrecq (Maxence), « En Marche ! demande à Emmanuel Macron de fusionner congés maternité […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
Fournier (Bernard), Question écrite nº 3546 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 909). M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances concernant le rétablissement […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 3542 à la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des personnes sujettes aux troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 3503 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés avant la loi nº 2000-596 du 30 juin […]
Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. De la clarté et précision des clauses dans une convention de divorce Après leur divorce par consentement mutuel en décembre 2009, deux ex-époux […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chłoń-Domińczak (Agnieszka), et alii, « The Impact of Life-Course Developments on Pensions in the NDC Systems in Poland, Italy and Sweden and Point System in Germany », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit GmbH), […]
« Argentine : le président Macri ouvre le débat sur l’avortement dans un pays fortement divisé sur ces questions », Gènéthique, 28 février 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 3 p.). « Chine : un homme condamné pour avoir abandonné ses embryons congelés », Gènéthique, 28 février 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Les nouvelles allocations des subventions du gouvernement Trump […]
Appel au rassemblement Tous ensemble, tous ensemble !!! Le 16 mai 2018 devant tous les tribunaux de grande instance de France Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de la justice familiale Pour […]
Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Micouleau (Brigitte), Question écrite nº 3432 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur le divorce et la dette des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 779). Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnes […]