Catégorie : Économie

Questions sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018

Darcos (Laure), Question écrite nº 4977 à la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, pp. 2321-2322]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les parcours de […]

Revue de presse du 16 mai 2018

Revue de presse

« L’avortement est la première cause de féminicide au monde », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « Connaître ses parents biologiques : “condition sine qua non pour savoir qui on est complètement” », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « Égalité salariale = couple qui dure », Le Parisien, nº 22922, 16 mai 2018, p. 13. Article […]

Revue de presse du 15 mai 2018

Revue de presse

« Angers. Ils sont papas quatre jours par mois », Le Courrier de l’Ouest, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Le Comité International de Bioéthique de l’Unesco se penche sur les nouveaux enjeux bioéthiques », Gènéthique, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Contraception chez l’adolescente : les mesures préconisées par la HAS permettent-elles d’éduquer à […]

Question sur la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018

Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]

Décharge de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a déchargé un père de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants majeurs. En l’espèce, l’un des enfants recevait 450 euros par mois au titre du revenu de solidarité active, l’autre 800 euros au titre de l’allocation aux adultes handicapés ; […]

Revue de presse du 14 mai 2018

Revue de presse

« Au Québec, un juge face à une demande de reconnaissance de triparentalité », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). « Bombay : l’avortement en chiffres », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « Instinct maternel : une construction patriarcale ? », Néo-Masculin, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (284 Ko, 5 p.). « Natural Family Planning as a […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Pensions alimentaires à vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]

Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Benbassa (Esther), Question écrite nº 2377 au Premier ministre sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 7 décembre 2017, p. 3821). Mme Esther Benbassa demande à M. le Premier ministre des précisions quant à la composition et à la rémunération des membres des […]

Revue de presse du 9 mai 2018

Revue de presse

« Dépénalisation de l’IVG en Belgique : une menace pour le droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Dix-sept donneurs de spermes britanniques ont engendré plus de cinq cents enfants », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « En Suisse, de fortes inégalités dans le couple », Le Parisien, nº 22916, […]

Questions sur la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018

Jumel (Sébastien), question écrite nº 8159 à la ministre de la Justice sur le débirentier et la prestation compensatoire avant 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018, p. 3839]. M. Sébastien Jumel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’avant la […]

Soutien à la proposition de directive concernant l’équilibre vie professionnelle – vie privée en discussion au Conseil de l’Union européenne

Collectif associatif

Lettre ouverte d’un collectif associatif aux députés et à l’Inspection générale des affaires sociales Madame, Monsieur, Une proposition de directive concernant l’équilibre vie professionnelle – vie privée est en discussion au Conseil de l’Union européenne. Elle concerne notamment les congés parentaux. Nous souhaitons vous faire part de notre constat et de notre avis sur cette […]

Revue de presse du 7 mai 2018

Revue de presse

« Dis papa, c’est quoi un cuck ? », Néo-Masculin, 7 mai 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). « Iowa : promulgation de la loi interdisant l’avortement au-delà de six semaines de grossesse », Gènéthique, 7 mai 2018. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Mgr Aupetit défend son refus de la PMA pour les couples de femmes et […]

Note d’information sur les modalités temporelles et le vocabulaire de la résidence de l’enfant

Paternet

Pour information Le texte qui suit est la réponse faite à la question d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pouvait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement dès à présent. « Bonjour, cher Philippe, « J’ai besoin de vous et de votre éclairage. Les témoins m’embrouillent avec la garde […]