Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
« Arkansas : la Cour Suprême américaine confirme la loi très stricte limitant les avortements médicamenteux », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). « Des élus irlandais et britanniques réclament la dépénalisation de l’avortement en Irlande du Nord », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Des élus LRM appellent à légaliser la PMA […]
Simian (Benoît), question écrite nº 8707 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, pp. 4413-4414]. M. Benoît Simian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
« Irlande. Les électeurs votent à 66,4 % pour le droit à l’avortement », Le Monde, nº 22822, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (735 Ko, 2 p.). « Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d’amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse », communiqué de presse du Sénat, 28 mai 2018. Communiqué archivé au format […]
Lors de son audience publique de ce 24 mai 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un point de droit assez technique, qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Une épouse avait signé seule en 1999 un prêt hypothécaire pour le compte de la communauté existant entre elle et son mari, après y […]
Lors de son audience publique de ce 24 mai 2018, la Cour de cassation a rappelé que le cautionnement donné par un époux marié sous le régime de la séparation de biens doit être proportionné à ses seuls biens et revenus personnels. En l’espèce, le remboursement d’un prêt bancaire consenti en octobre 2007 à une société […]
« Le vocabulaire du féminisme (et des autres mouvements SJW) », Néo-Masculin, 23 mai 2018. Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 37 p.). Bernard (Philippe), « La libéralisation de l’IVG divise l’Irlande », Le Monde, nº 22818, 24 mai 2018, p. 2. Article archivé au format PDF (516 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Divorcés-remariés : le travail de l’association “Miséricorde et Vérité” en France », Zenit, 23 mai 2018, pp. 16-20. Article archivé […]
Levy (Geneviève), question écrite nº 8475 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 22 mai 2018, p. 4172]. Mme Geneviève Levy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la loi interdisant l’avortement », Gènéthique, 22 mai 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). Emba (Christine), « The recession is long gone. Where are the babies? », The Washington Post, 22 mai 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). Guillemoles (Alain), « Entreprendre en couple, un projet de […]
Schneider (Daniel), et alii, « Income Inequality and Class Divides in Parental Investments », American Sociological Review, Volume 83, nº 3, 1er juin 2018 (en ligne le 21 mai 2018), pp. 475-507. L’accroissement de l’inégalité des revenus coïncide historiquement avec l’élargissement des écarts de classe dans les investissements parentaux en argent et en temps auprès des enfants. Ce phénomène est intéressant puisque l’investissement […]
« Aux États-Unis, les subventions fédérales ne soutiendront plus les cliniques pratiquant l’avortement », Gènéthique, 18 mai 2018. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Son bébé était mort de faim, huit ans », La République des Pyrénées, nº 22346, 18 mai 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). Ravier-Regnat (Samuel), « Garde alternée : un petit groupe de militants en lutte […]
Marc (Alain), Question écrite nº 4981 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la répartition du versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Alain Marc attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]
« L’Association suisse pour la coparentalité fête ses dix ans », swissinfo.ch, 17 mai 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Arthur et Aude Kermalvezen : une plateforme anonyme pour échanger avec son donneur de gamètes ? », Gènéthique, 17 mai 2018. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pilule contraceptive : la progestérone synthétique cause de dépression », Gènéthique, 17 mai 2018. Article […]
Communiqué de presse de l’association suisse pour la coparentalité GeCoBi Chers professionnels des médias, L’association faîtière pour la coparentalité GeCoBi a été créée le 17 mai 2008 à Berne. L’association s’était fixée comme objectif d’améliorer la situation des enfants et des parents en cas de séparation/divorce et d’exercer en conséquence une influence sur la législation. Aujourd’hui, […]
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en marche, les sénateurs ont débattu cet après-midi sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Alors que se prépare la future convention d’objectifs et de gestion entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État, et que des réflexions sont menées […]