Kuster (Brigitte), question écrite nº 32609 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales à Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6586]. Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales […]
Catégorie : Droit
Questions sur les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap
Cordier (Pierre), question écrite nº 32596 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Pierre Cordier appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Revue de presse du 29 septembre 2020
« Canada : 30 millions de dollars demandés en réparation à une banque de sperme », Gènéthique, 29 septembre 2020. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales à la commission des comptes de la Sécurité sociale, 29 septembre 2020 (datée par erreur du 30 septembre 2020). Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). Projet de […]
Alliance Vita demande un vrai bilan sur l’avortement en France
Communiqué de presse d’Alliance Vita La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner, le 30 septembre, la proposition de loi nº 3292, déposée par Mme Albane Gaillot, visant à renforcer le droit à l’avortement. Cette proposition de loi doit être examinée en séance, le 8 octobre prochain, au titre de l’ordre du jour réservé au groupe Écologie […]
Revue de presse du 28 septembre 2020
« Abortion rights protesters clash with police in Mexico City », Associated Press, 28 septembre 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « L’avortement : une solution et un combat », Le planning familial, 28 septembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Congé paternité : une avancée à concrétiser », Le Monde, nº 23552, 29 septembre 2020, p. 35. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). […]
Revue de presse du 27 septembre 2020
« Roe v Wade: Trump says Supreme Court ruling on abortion “possible” », BBC, 27 septembre 2020. Article archivé au format PDF (179 Ko, 4 p.). « Les Suisses ont voté en faveur du congé paternité », 20 minutes, 27 septembre 2020. Article archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.). Illien (Noele), « Switzerland Votes to Approve Paternity Leave », The New York Times, 27 septembre 2020. Article […]
Revue de presse du 26 septembre 2020
« La naissance d’un père », RTS (Faut pas croire), 26 septembre 2020. Lambert (Stéphane), « Osons Oser – ASE Placements Abusifs avec Maitre Amas », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 26 septembre 2020. Larghero (Jeanne), « Charge mentale : nos filles après nous », Famille chrétienne, nº 2228, 26 septembre 2020, p. 36. Article archivé au format PDF (420 Ko, 2 p.). Streb […]
Revue de presse du 25 septembre 2020
« Abortion clinic censorship zones bill fails to pass at Second Reading », Right To Life, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (240 Ko, 2 p.). « Bientôt une “boite à bébés” à Bruxelles », Gènéthique, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « “Born Alive” : le président Trump rend obligatoire les soins à tous les bébés nés vivants », […]
Conflit parental entre l’Angleterre et Hong Kong
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Gwyneth Knowles a accueilli aujourd’hui le recours d’un père contre une décision ayant autorisé une mère à déménager définitivement à Hong Kong avec les deux jeunes filles du couple. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi […]
International 2021 Conference – “Helping Courts Understand the Phenomenon of Alienation”
Family Access – Fighting for Children’s Rights and Steel Partners Foundation will be hosting a 2 day international conference in Durham, North Carolina on Saturday, May 15, 2021 and Sunday, May 16, 2021. This conference will give a total focus on the courts. The initial presentation will assume that the audience is familiar and knowledgeable with the basic […]
Question sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple
Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]
Revue de presse du 24 septembre 2020
« Avortement au Salvador : les femmes incarcérées le sont pour infanticide », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). Family Court Statistics Quarterly: April to June 2020, London, Ministry of Justice, 24 septembre 2020. Les dernières […]
Avortements en hausse : une autre politique est possible
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les chiffres des avortements réalisés en 2019 viennent d’être publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Ils annoncent 232 200 avortements en 2019 contre 224 023 en 2018. Le taux de recours est à son niveau le plus élevé depuis 1990. « Aucune femme […]
Revue de presse du 23 septembre 2020
« Allonger le congé paternité pour déconstruire les stéréotypes ? », Gènéthique, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 2 p.). « Congé paternité : Sept jours obligatoires sur les 28 jours du nouveau congé », 20 minutes, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (622 Ko, 2 p.). « La durée du congé de paternité va doubler et passer à 28 jours », Le Quotidien de La Réunion, 23 septembre […]
Allongement du congé paternité : une première réponse à compléter par une réforme des congés parentaux
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’annonce d’une durée du congé paternité allongée de onze jours est une bonne nouvelle pour les familles et pour la politique familiale. C’est reconnaître enfin l’importance du rôle du père, que l’Union nationale des associations familiales ne cesse de promouvoir [1]. Mais elle ne saurait être une […]







