Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Quand une ex-concubine perd la qualité de bénéficiaire d’une assurance-vie En l’espèce, un père avait souscrit un contrat d’assurance sur la vie et avait désigné comme bénéficiaire […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire dont nous nous sommes déjà fait l’écho à deux reprises (voir nos chroniques du 20 novembre 2019 et du 7 février 2020, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). Les circonstances de l’espèce En l’espèce, une enfant […]
« FP 2020 : Les objectifs de contraception en Afrique ne sont pas atteints », Gènéthique, 26 janvier 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « Interruption de l’appel d’offres sur le 3919 », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). « La mère d’Hyana condamnée à quinze ans, son conjoint à trente », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Au Kentucky, le projet de loi “Born Alive” franchit le dernier obstacle », Gènéthique, 25 janvier 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 2 p.). « Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue », Délégation aux droits des femmes du Sénat, 25 janvier 2021. Communiqué archivé au […]
Collectif, Unsafe: America’s Abortion Industry Endangers Women, Washington, Americans United for Life, 24 janvier 2021. L’industrie de l’avortement a mis en œuvre une stratégie d’abrogation totale de la législation contre l’avortement, faisant croire qu’icelui serait sans danger s’il était légalisé. Aux États-Unis, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Roe c. Wade a ainsi largement contribué […]
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2245, 23 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (694 Ko, 2 p.). « Un calendrier pour la mise à disposition publique des décisions de justice », Le Monde, nº 23653, 24 janvier 2021, p. 14. Voir notre chronique d’avant-hier. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Nouvelle mobilisation pour la vie », Famille chrétienne, nº 2245, 23 janvier 2021, p. 8. Article […]
« African social activist speaks out against US return to targeting developing nations with abortion funding », Right To Life, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (188 Ko, 3 p.). « En Inde, qui peut disposer du sperme d’un mari décédé ? », Gènéthique, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « Honduran abortion law: Congress moves to set total ban […]
Brisson (Max), question écrite nº 19606 au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6012-6013]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement. Lors du […]
Les articles 20 et 21 de la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire ») prévoyaient la publication anonyme et gratuite des décisions des juridictions administratives et judiciaires. L’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis le décret nº 2020-797 du 29 juin 2020 relatif […]
Imbert (Corinne), question écrite nº 20093 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 341]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
« Au Missouri, les législations successives ont fait chuter le nombre d’IVG », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Elle avorte à cause de fortes nausées ; elle est “ravagée par la culpabilité” », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (382 Ko, 2 p.). « House passes early-stage abortion bill », Bangkok Post, 21 janvier 2021. Article archivé au […]
Communiqué de presse du Sénat La commission spéciale a rétabli le texte adopté par le Sénat en première lecture à l’article 1er, qui ouvre l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, en réaffirmant des divergences de fond avec l’Assemblée nationale sur les conditions de cette évolution, notamment en […]
« La Fédération Nationale Solidarité Femmes introduit un référé pour obtenir l’annulation du marché public contre le 3919 », Fédération Nationale Solidarité Femmes, 20 janvier 2021. Communiqué archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). « La justice complice du sexisme d’État ! », Osez le Féminisme !, 20 janvier 2021. Article archivé au format PDF (916 Ko, 3 p.). « L’Unaf a participé à la séance plénière du HCFEA […]