« Diffusion de la résidence alternée en Europe dans la perspective de la résolution 2079/2015 du Conseil de l’Europe », International Council on Shared Parenting, 4 juillet 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « François Hollande encourage le tourisme procréatif pour les femmes homosexuelles », Gènéthique, 4 juillet 2016. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Burricand (Carine), Jamet […]
Kronborg (Annette), « Family Formation in Scandinavia: A comparative study in family law », Utrecht Law Review, volume 12, nº 2, 2 juillet 2016, pp. 81–97. Article archivé au format PDF (373 Ko, 17 p.).
« Indiana : blocage de la loi interdisant les avortements d’enfants porteurs de trisomie 21 », Gènéthique, 1er juillet 2016. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Briard (Karine), Calavrezo (Oana), « Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? », Document d’études (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 199, 1er juillet 2016. Les […]
Collectif, « Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 164, juin 2016. La Caisse nationale d’allocations familiales rend ici public son bilan annuel des prestations versées pour l’année 2015. 47 % de la population française – soit près de 31,1 millions de personnes – sont couverts […]
« Décision de la Cour suprême du Mexique : l’avortement ne sera pas dépénalisé », Gènéthique, 30 juin 2016. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « Les nouveaux pères », France Inter (Le téléphone sonne), 30 juin 2016. Invités : Michel Fize (chercheur au Centre national de la recherche scientifique et sociologue) et Serge Hefez (psychanalyste et psychiatre). Janva (Michel), « Loi Taubira : […]
« 144 morts violentes au sein des couples en 2015 en France », La Dépêche, 29 juin 2016. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Vannes. Condamnée pour avoir refusé de confier sa fille à son ex-mari », Ouest France, 29 juin 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal & Michel), « CIRA au Conseil de l’Europe : la santé physique […]
La direction de la sécurité sociale du ministère des Affaires sociales de la Santé constate qu’environ onze mille avortements sont pratiqués chaque année sur des mineures. Ce nombre s’expliquerait par l’absence de moyen de contraception, notamment en raison de difficultés financières. La contraception est pourtant gratuite pour les mineures depuis 2013, mais il semblerait la […]
« Anomalies chromosomiques, qui juge du “droit de naître” ? », Gènéthique, 28 juin 2016. Article archivé au format PDF (461 Ko, 2 p.). « États-Unis : la Cour suprême rejette une loi texane limitant l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2016. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Champalaune (Carole), Gelli (Robert), Thuau (Marielle), Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, […]
Dord (Dominique), Question écrite nº 97004 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 28 juin 2016, p. 5883]. M. Dominique Dord attire […]
« Dissemination of Shared Parenting in Europe within the Perspective of Resolution 2079 (2015) of the Council of Europe », International Council on Shared Parenting, 27 juin 2016. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Miller (Portia), Votruba-Drzal (Elizabeth), « The Role of Family Income Dynamics in Predicting Trajectories of Internalizing and Externalizing Problems », Journal of Abnormal Child Psychology, […]
« Trois mois de prison avec sursis pour non-représentation d’enfant », Le Journal de Saône-et-Loire, 26 juin 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.).
Didier Lamy Lamy (Didier), « Pourquoi cette action en ce jour de fête des pères ? (Pont St-Hubert) », Réseau Colin Bagnard, 25 juin 2016. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.).
La loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l’allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d’éducation et d’entretien fixée par le juge, ainsi qu’un […]
L’article 48 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a inséré au code de l’action sociale et des familles un nouvel article L221-2-2 qui institue un schéma national d’objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille au profit de l’autorité judiciaire. Le décret nº 2016-840 […]
Fournier (Jean-Paul), Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 23 juin 2016, p. 2767). M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’amendement déposé par le Gouvernement visant à modifier […]