« Contraception : baisse des ventes de pilules en France », Gènéthique, 10 mars 2017. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). Camus (Elvire), « À la Croix-Rousse, ils tentent de “travailler moins” », Le Monde, nº 22444, 11 mars 2017, p. 12. Intéressant témoignage d’un père de famille « qui a décidé de travailler moins pour s’occuper de ses deux garçons en bas âge ». Article […]
Catégorie : Droit
Revue de presse du 9 mars 2017
« Inégalités chez les fonctionnaires », La République des Pyrénées, nº 21987, 9 mars 2017, p. 40. Daté du 27 décembre 2016 mais curieusement rendu public seulement hier, un rapport de la députée socialiste des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier prétend que « les femmes gagnent 19 % de moins que les hommes dans la fonction publique ». Comme d’habitude, la propagande féministe veut faire croire que […]
Troubles de la ménopause au Sénat
Abondance de riens ne pouvant nuire, la sénatrice de Paris Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, a cru bon de déposer aujoud’hui avec une poignée de ses collègues une nouvelle proposition de loi (nº 460), « tendant à réaffirmer le principe d’égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité ». […]
Film Sausage Party : victoire pour les enfants devant le Conseil d’État !
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Victoire pour les enfants ! Hier mercredi 8 mars, le Conseil d’État, saisi en cassation par plusieurs associations dont Juristes pour l’enfance, a annulé la décision du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2016 rejetant le recours en référé par lequel les associations contestaient le visa « interdit aux moins […]
La féminisation des métiers de la justice
Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est entretenu avec Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale de la Justice et Haute fonctionnaire à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, […]
Accès facilité au logement social pour les femmes victimes de violence
Une instruction relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté a été signée aujourd’hui par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Adressé aux préfets, ce texte a pour objectif de : renforcer la mobilisation […]
Revue de presse du 8 mars 2017
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
Troubles de la ménopause au Sénat
En cette détestable autant que discriminatoire Journée internationale des droits des femmes, la sénatrice de Paris Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, a cru bon de déposer avec une poignée de ses collègues une proposition de loi constitutionnelle (nº 454) visant à modifier l’article premier de la Constitution pour y […]
L’autorisation de sortie du territoire de l’enfant est subordonnée à l’accord des deux parents
Prévue au troisième alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, « l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents » vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, conformément aux objectifs poursuivis par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils […]
Pas de compte joint sans convention signée
Lors de son audience publique du 8 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’une convention de compte joint ne se présume pas mais qu’elle doit être établie au nom des deux titulaires et signée par les deux. L’affaire ne relève pas de la justice familiale mais la décision pourra intéresser certains de nos lecteurs […]
Protégeons la dignité des femmes, prévenons l’addiction à la pornographie
Communiqué de presse de la Fédération européenne des associations familiales catholiques Alors que la Journée internationale de la Femme est observée par les institutions politiques dans le monde entier aujourd’hui, la Fédération européenne des associations familiales catholiques (FAFCE) souhaite attirer l’attention sur la dignité de la femme, souvent bafouée par la pornographie, où la femme […]
Revue de presse du 7 mars 2017
« Évolution de l’utilisation en France des contraceptifs oraux combinés (COC) de janvier 2013 à décembre 2015 », Communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 7 mars 2017. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé suit scrupuleusement les prescriptions de contraceptifs oraux combinés depuis 2012. Elle constate que […]
Question écrite sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce
Warsmann (Jean-Luc), Question écrite nº 103239 au ministre de la justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 AN (Q), 7 mars 2017, p. 1926]. M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les demandes que […]
L’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice
Lousteau (Lucette), Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 AN (Q), 2 août 2016, p. 7100). Mme Lucette Lousteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’interprétation […]
Revue de presse du 6 mars 2017
« Avorter en fonction du sexe ou du handicap, une différence ? », Gènéthique, 6 mars 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « La mixité au sein de la région Paris Rive-Gauche », PRG Infos, 6 mars 2017. À l’instar d’autres entreprises, la Société nationale des chemins de fer français a cru bon d’instaurer depuis 2014 une « semaine de la mixité », […]







