La direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale a publié aujourd’hui une note (DAJ A1 nº 2017-0040) sur un sujet qui pourra intéresser certains de nos lecteurs confrontés à la mauvaise foi de fonctionnaires dudit ministère. En l’espèce, un élève avait enregistré à leur insu les propos tenus par les personnels de son établissement […]
« FIV à trois parents : première licence britannique », Gènéthique, 16 mars 2017. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Battaglia (Mattea), « Dans l’académie de Versailles, des carences et des dérives graves », Le Monde, nº 22449, 17 mars 2017, p. 14. Battaglia (Mattea), « Les écoles hors contrat, nouveau débat électoral », Le Monde, nº 22449, 17 mars 2017, p. 14. Collas (Aurélie), « À l’ancienne école », Le […]
Lors de son audience publique de ce 16 mars 2017, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant par la façon dont une mère malveillante a été remise à sa place que par la motivation de la décision favorable à la résidence alternée. Par ordonnance de non-conciliation du 8 mars 2016, un juge […]
Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 24983 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants français nés en Chine et y résidant, qui voient leur nationalité française niée par les autorités chinoises (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 9 février 2017, p. 480). Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le […]
L’article 7 de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 a reconduit pour trois ans le dispositif, instauré à titre expérimental dans certains tribunaux de grande instance, qui impose aux parents une tentative de médiation avant de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour modifier la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ou […]
« L’ARS Île-de-France poursuit son action en faveur de l’accès à l’IVG », communiqué de presse de l’Agence régionale de santé Île-de-France, 15 mars 2017. Communiqué archivé au format PDF (437 Ko, 1 p.). « L’Église bolivienne s’oppose à la dépénalisation de l’avortement », Radio Vatican, 15 mars 2017. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). « La mère reconnaît avoir étouffé ses bébés », La République […]
« Une justice pour notre temps. Programme justice d’Emmanuel Macron », Gazette du Palais, nº 11, 14 mars 2017, pp. 16-20. Article archivé au format PDF (516 Ko, 5 p.). « Lutte contre le sexisme : l’État présente un kit pour agir », Temps réel, nº 15, 14 mars 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : les lords “ne souhaitent pas que les bébés handicapés […]
Bellamy (Vanessa), « 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes », Insee Première, nº 1638, 13 mars 2017. 236 300 mariages ont été célébrés en 2015 en France, dont 33 800 (soit 14 %) entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère. Un mariage mixte sur deux a uni un homme de nationalité étrangère […]
Afin d’alléger la charge financière des familles, l’article L112-2 du code de l’action sociale et des familles leur octroie « des réductions sur les tarifs de transport par chemin de fer dans les conditions prévues par décret ». C’est sur ce principe qu’est fondée la tarification « familles nombreuses » dont peuvent bénéficier les familles ayant au moins trois enfants. […]
« Des banderoles pour les “enfants du divorce” sur le périph nantais », Ouest France, 11 mars 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). Darge (Fabienne), Fabre (Clarisse), « Où sont les femmes ? », Le Monde, nº 22445, 12 mars 2017, p. 16. Article archivé au format PDF (625 Ko, 2 p.). Tôn (Émilie), « Insémination artisanale : “Le donneur de sperme a reconnu l’enfant contre […]
« Contraception : baisse des ventes de pilules en France », Gènéthique, 10 mars 2017. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). Camus (Elvire), « À la Croix-Rousse, ils tentent de “travailler moins” », Le Monde, nº 22444, 11 mars 2017, p. 12. Intéressant témoignage d’un père de famille « qui a décidé de travailler moins pour s’occuper de ses deux garçons en bas âge ». Article […]
« Inégalités chez les fonctionnaires », La République des Pyrénées, nº 21987, 9 mars 2017, p. 40. Daté du 27 décembre 2016 mais curieusement rendu public seulement hier, un rapport de la députée socialiste des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier prétend que « les femmes gagnent 19 % de moins que les hommes dans la fonction publique ». Comme d’habitude, la propagande féministe veut faire croire que […]
Abondance de riens ne pouvant nuire, la sénatrice de Paris Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, a cru bon de déposer aujoud’hui avec une poignée de ses collègues une nouvelle proposition de loi (nº 460), « tendant à réaffirmer le principe d’égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité ». […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Victoire pour les enfants ! Hier mercredi 8 mars, le Conseil d’État, saisi en cassation par plusieurs associations dont Juristes pour l’enfance, a annulé la décision du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2016 rejetant le recours en référé par lequel les associations contestaient le visa « interdit aux moins […]
Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est entretenu avec Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale de la Justice et Haute fonctionnaire à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, […]