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Logement social et loi Solidarité et renouvellement urbains : bilan 2014-2016

Emmanuelle Cosse (© Marie-Lan Nguyen)

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a publié aujourd’hui les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du cinquième bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi nº 2000-1208 du 18 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Production de logement social

La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis cinq ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés. 130 316 logements sociaux ont été programmés en 2016 dans toute la France, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2015. Après 2010, c’est le deuxième meilleur niveau annuel enregistré depuis le début des années 2000.

L’amélioration est aussi qualitative, grâce à un effort ciblé d’un point de vue social et territorial afin de construire mieux, là où la demande est forte, et pour tout le monde :

  • 75 % des logements financés se situent dans les zones tendues, là où les besoins sont les plus importants. L’effort de rattrapage des objectifs de construction est perceptible, notamment en Île-de-France où 50 % des logements construits cette année sont des logements sociaux.
  • Les logements destinés aux ménages les plus modestes représentent près de 28 % des logements financés, contre 8 % en 2006. Leur part dans le total des logements sociaux programmés en 2016 est en hausse de 24 % par rapport à 2015.

Cinquième bilan triennal

La loi du 18 décembre 2000 définit un seuil minimal de logement sociaux à atteindre d’ici 2025 dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) membres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants. La loi nº 2013-61 du 18 janvier 2013 a porté ce seuil de 20 à 25 % des résidences principales. Elle a en outre multiplié par cinq les pénalités pour les communes dites « carencées » en logement social, et réorienté le financement du logement social vers les ménages en situation de grande précarité (via les prêts locatifs aidés d’intégration).

Le bilan triennal rendu public aujourd’hui porte sur les communes déficitaires, c’est-à-dire celles qui n’ont pas encore atteint le taux légal, 20 ou 25 % de logements sociaux parmi les résidences principales à échéance 2025. Au titre de la loi du 18 décembre 2000, ces communes se voient assigner par l’État un objectif de rattrapage par période de trois ans. Le document considère que, depuis sa mise en place en 2000, cette loi a permis de doubler la production de logements sociaux.

Pour la période 2014-2016, les données collectées portent sur 1 165 communes (hors DOM) soumises à la loi du 18 décembre 2000 et déficitaires en logement social :

  • l’objectif triennal de production de 174 000 logements sociaux a été atteint et même dépassé : 187 425 logement sociaux nouveaux ont été financés ou réalisés dans ces communes déficitaires, contre 140 000 sur la période précédente (2011-2013), soit une nette augmentation de 34 % ;
  • cependant, les disparités territoriales subsistent : 127 communes soumises au bilan triennal, soit 11 % d’entre elles, ont réalisé moins de 20 % de leur objectif de rattrapage.

Si toutes les communes remplissaient leurs objectifs, 700 000 logements sociaux devraient être construits d’ici à 2025…


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